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Nous avons l’honneur de vous informer que le Conseil communal se réunira le lundi 25 janvier 2016 à 19 heures, à l’Hôtel de Ville, pour délibérer sur les objets suivants :

ORDRE DU JOUR

Séance publique

A. CONSEIL COMMUNAL

1. Approbation du procès-verbal de la séance précédente.
2. Désaffectation partielle du sentier n° 13 à Herseaux.
3. Hall sportif de l’Europe sis à Dottignies, rue de l’Arsenal – Cession gratuite – Approbation.
4. Urbanisme – Démolition et reconstruction de 12 logements et aménagement de 10 places de stationnement dont 2 PMR – Approbation.
5. Commission Consultative d’Aménagement du Territoire et de Mobilité – Communication du rapport 2015.
6. Division technique 3 – Plateforme de gestion administrative et de gestion des subventions – Travaux voirie – Marché de travaux – Entretien extraordinaire des voiries et de l’égouttage de l’entité 2016-2017 – Approbation des conditions et du mode de passation.
7. Division technique 3 – Plateforme de gestion administrative et de gestion des subventions – Travaux bâtiments – Marché de services – Mission de coordination de sécurité et de santé – Phases projet et réalisation – Approbation des conditions et du mode de passation.
8. Plateforme de gestion administrative et de gestion des subventions – Service voirie – Travaux de construction des aménagements hydrauliques des « Prés des Haies » associés à la construction de la Route de la Laine à Mouscron – Approbation de la convention entre Ipalle, la ville de Mouscron, l’IEG et le SPW – Délégation de maîtrise d’ouvrage à la SPGE et IPALLE – Approbation de la quote part de la ville de Mouscron.
9. Fonds d’investissement des communes – Approbation de la modification n° 2 du Plan Communal d’Investissement 2013-2016.
10. Service logement – Approbation de la liquidation des appels de fonds dans le cadre de la copropriété de la Rénovation Urbaine du centre-ville – Association des copropriétaires de la phase 3E.
11. Redevance communale sur la location du réfectoire de l’ICET – Communication de l’arrêté d’approbation du SPW.
12. Budget 2016 – Service extraordinaire – Lancement des marché publics inférieurs à 8.500 € HTVA – Choix du mode de passation – Arrêt des conditions.
13. Division technique 2 – Marché de fournitures – Pièces et réparations pour les véhicules de la marque Volvo – Approbation des conditions et du mode de passation.
14. Division technique 3 – Plateforme de gestion administrative et de gestion des subventions – Travaux voirie – Marché de fournitures – Fourniture de vélos classiques, électriques et pliants dans le cadre du PCC 2015 – Approbation des conditions et du mode de passation.
15. Service informatique – Marché de fournitures – Consommables pour les imprimantes des services communaux (2016) – Approbation des conditions et du mode de passation.
16. Marchés publics de travaux, de fournitures et services – Délégation du choix du mode de passation et de la fixation des conditions des marchés publics.
17. Concession de service relative à l’enlèvement et à l’entreposage de véhicules abandonnés sur la voie publique – Approbation des conditions et des sociétés de dépannage à consulter.
18. Sanctions administratives communales – Compétences en matière d’arrêt et de stationnement – Concession de service relative à l’enlèvement et à l’entreposage de véhicules présentant un danger ou une gêne pour la circulation – Approbation des conditions et des sociétés de dépannage à consulter.
19. Règlement complémentaire communal sur la police de la circulation routière concernant la réservation d’emplacement de stationnement pour les personnes handicapées détentrices de la carte européenne de stationnement sur le territoire de la ville de Mouscron – Emplacements réservés sur le territoire de Mouscron – Voiries communales – Modifications.
20. Règlement complémentaire communal sur la police de la circulation routière concernant la réservation d’emplacements de stationnement pour les personnes handicapées détentrices de la carte européenne de stationnement sur le territoire de la ville de Mouscron – Emplacements réservés sur le territoire de Mouscron – Voiries régionales – Modifications.

B. CONSEIL DE POLICE

1. Personnel de la zone de police de Mouscron – Annulation de l’ouverture d’un emploi d’Inspecteur Principal de police dévolu au service proximité.
2. Personnel de la zone de police de Mouscron –Ouverture d’un emploi d’Inspecteur Principal de police dévolu au service intervention.
3. Personnel de la zone de police de Mouscron – Ouverture de trois emplois d’Inspecteur de police dévolu au service intervention.
4. Personnel de la zone de police de Mouscron – Ouverture de trois emplois d’Inspecteur de police dévolu au service proximité.
5. Personnel de la zone de police de Mouscron – Ouverture d’un emploi d’Inspecteur de police dévolu au service d’enquêtes et de recherche.
6. Personnel de la zone de police de Mouscron – Ouverture d’un emploi de Commissaire de police adjoint du Directeur des opérations.
7. Comptes 2014 de la zone de police de Mouscron – Communication de l’arrêté d’approbation.
8. Budget 2015 – Service extraordinaire – Lancement des marché publics inférieurs à 8.500 € HTVA – Choix du mode de passation – Arrêt des conditions.

Huis clos

A. CONSEIL DE POLICE

1. Personnel de la zone de police de Mouscron – Cycle de mobilité 201504 – Désignation de deux Inspecteurs de police dévolus au Service d’Enquêtes et de Recherche.

B. CONSEIL COMMUNAL

1. Arriérés de loyers – Mandat du cabinet « Espace Juridique Avocats » – Ratification par le Conseil communal d’une délibération de Collège communal.
2. Enseignement communal fondamental – Ratification de la décision prise par le Collège communal en séance du 14 décembre 2015 concernant la désignation d’enseignants temporaires.
3. Enseignement communal fondamental – Ratification de la décision prise par le Collège communal en séance du 11 janvier 2016 concernant la désignation d’un maître spécial d’éducation physique temporaire.
4. Enseignement communal fondamental – Ratification de la décision prise par le Collège communal en séance du 11 janvier 2016 concernant la désignation d’une institutrice maternelle à temps partiel.
5. Enseignement communal fondamental – Octroi d’une mise en disponibilité pour convenance personnelle à un maître spécial d’éducation physique.