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Nous avons l’honneur de vous informer que le Conseil communal se réunira le lundi 28 septembre 2020 à 19 heures, au Centre administratif, rue de Courtrai, 63, pour délibérer sur les objets
suivants :
Dans le respect des gestes barrières et des règles de distanciation physique applicables en cette période de crise sanitaire due au Covid-19, la séance se tiendra en présence des Conseillers communaux, des agents indispensables et de la presse, mais sans public.
La retransmission en direct sera assurée via le site de la ville de Mouscron, le facebook de la commune et la télévision locale No Télé.
En avant séance :
Mise à l’honneur de Luc VANDENDORPE, Officier à la Zone de secours
ORDRE DU JOUR
Séance publique
A. CONSEIL COMMUNAL
1. Approbation du procès-verbal de la séance précédente.
2. Approbation d’une convention d’occupation par la ville de Mouscron portant sur un bien sis rue de l’Echauffourée, 2 à Mouscron et appartenant à l’IEG.
3. Urbanisme – Demande de construction de 3 habitations et ouverture de voirie communale – Terrain sis angle de la rue des Brasseurs et rue de la Vesdre à Mouscron – Flanders Building Solution bvba – Approbation.
4. DA1 – PGAGS – Travaux bâtiments – Marché de travaux – Nettoyage des briques de l’église du Bon Pasteur à Mouscron (phase 1 : choeur de l’église) – Ratification de la décision du Conseil de la Fabrique d’église et approbation de l’octroi du subside extraordinaire.
5. Fabrique d’église Bon Pasteur – Budget 2021.
6. Fabrique d’église Notre Dame Reine de la Paix – Budget 2021.
7. Fabrique d’église Saint Amand – Budget 2021.
8. Fabrique d’église Saint Barthélemy – Budget 2021.
9. Fabrique d’église Saint Jean Baptiste – Budget 2021.
10. Fabrique d’église Saint Léger – Budget 2021.
11. Fabrique d’église Saint Paul – Budget 2021.
12. Fabrique d’église Sainte Famille – Budget 2021.
13. Modifications budgétaires n° 2 – Exercice 2020 – Communication de l’arrêté de prorogation du SPW.
14. Modifications budgétaires n° 2 – Exercices 2020 – Communication de l’arrêté de réformation du SPW.
15. Redevance – Repas scolaires – Exercices 2020 à 2025 inclus.
16. Règlement général relatif aux repas scolaires.
17. Redevance – Transport et entrée des élèves des écoles communales à la piscine – Exercice 2020 à 2025 inclus.
18. Règlement général relatif au transport et à l’entrée des élèves des écoles communales à la piscine.
19. Taxe sur les installations foraines – Exercice 2021.
20. Redevance – Occupation du domaine public à des fins commerciales – Exercice 2021.
21. Taxe sur les enseignes publicitaires – Exercice 2021.
22. Taxe sur les panneaux publicitaires – Exercice 2021.
23. Taxe sur les débits de boissons – Exercice 2021.
24. Taxe sur l’exploitation des services de taxis – Exercice 2021.
25. Abrogation du règlement du 7 octobre 2019 relatif à la taxe sur les spectacles.
26. Balade Octobre Rose – Asbl « À vos marques prêts » – Dépenses pour compte de tiers.
27. Octroi de subvention – Asbl CCIPH – Avance de fonds récupérables.
28. Patrimoine communal – Déclassement d’une autolaveuse.
29. DT2 – Marché de services – Traitement des déchets inertes, des déchets verts et des déchets de balayeuse – Approbation des conditions et du mode de passation.
30. Service informatique – Marché de services – Fourniture de services relatifs à l’interconnexion des réseaux locaux, internet et téléphonie IP (2021-2022) – Marché conjoint – Approbation
des conditions et du mode de passation.
31. Service interne de prévention et de protection au travail – Marché de fournitures – Acquisition et maintenance de défibrillateurs pour différents bâtiments communaux –
Approbation des conditions et du mode de passation.
32. Centre Marcel Marlier et Bibliothèque Publique de Mouscron – Commémoration des 90 ans de la naissance de Marcel Marlier – Convention de partenariat – Approbation.
33. Instruction publique – Lettres de mission des directeurs/trices d’école en vague 3 du plan de pilotage – Approbation.
34. Instruction publique – Plan de pilotage de l’ICET – Approbation.
35. Instruction publique – Plan de pilotage du complexe éducatif Saint-Exupéry – Approbation.
36. Instruction publique – Appel à candidats pour le remplacement d’une directrice (absence de plus de 15 semaines) – Approbation.
37. Plan de Cohésion Sociale 2020-2025 – Désignation, pour la Commission d’accompagnement, d’un président et d’un représentant de chaque groupe politique non représenté dans le pacte de majorité.
38. Service juridique – Octroi d’une servitude conventionnelle de passage par la ville de Mouscron.
39. Service SII – Approbation de la convention pour la collecte en porte-à-porte des déchets textiles ménagers sur le territoire de la ville de Mouscron avec l’asbl R.M.V.
40. Communication de l’ordonnance de police de Mme la Bourgmestre du 28 août 2020 ordonnant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus Covid-19 – Port du masque obligatoire – Prolongation et nouvelles zones.
41. Communication de l’ordonnance de police de Mme la Bourgmestre du 28 août 2020 ordonnant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus Covid-19 – Fermeture de commerces – Prolongation.
42. Liste des commerçants partenaires dans l’action « chèque commerce » – Approbation de commerces complémentaires.
B. CONSEIL DE POLICE
1. Budget 2020 – Service extraordinaire – Lancement des marchés publics inférieurs à 30.000 € HTVA – Choix du mode de passation – Arrêt des conditions.
2. Zone de police – Marché de fournitures – Achat de véhicules destinés aux services appui à la direction, SER, intervention logistique et GR – Recours à la centrale d’achat de la police
fédérale – Approbation des conditions et du mode de passation.
Huis clos
A. CONSEIL DE POLICE
1. Personnel – Mise à la retraite de la Commissaire Divisionnaire de police – Communication de l’Arrêté Royal.
2. Personnel – Mise à la retraite d’un inspecteur de police.
3. Personnel – Reconnaissance d’une expérience professionnelle particulièrement utile pour un Conseiller.
4. Personnel – Réaffectation d’un inspecteur de police au service intervention de la Zone de Police de Mouscron.
5. Personnel – Nomination de deux inspecteurs de police à l’emploi d’inspecteur de police dévolu au service intervention (mobilité 2020-03).
B. CONSEIL COMMUNAL
1. Arriérés de loyer – Autorisation d’ester en justice.
2. Arriérés de loyer – Autorisation d’ester en justice.
3. Personnel communal – Mise en disponibilité d’une employée d’administration.
4. Mise à disposition de personnel communal au profit de l’asbl Gym Fraternité MJT – Approbation de la convention de mise à disposition.
5. Enseignement communal fondamental – Octroi d’une mise en disponibilité pour convenances personnelles à un maître d’éducation physique.
6. Enseignement communal fondamental – Mise en disponibilité pour convenances personnelles d’un instituteur primaire.
7. Enseignement communal fondamental – Mise en disponibilité pour cause de maladie d’une institutrice primaire chargée des cours d’immersion en langue néerlandaise.
8. Enseignement communal fondamental – Détachement à titre temporaire d’une maîtresse de religion catholique à raison de 2 périodes/semaine (décret du 12.07.1990).
