Conseil communal du 25 janvier 2021

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Nous avons l’honneur de vous informer que le Conseil communal se réunira le lundi 25 janvier 2021 à 19 heures, au Centre administratif, rue de Courtrai, 63, pour délibérer sur les objets suivants :

Dans le respect des gestes barrières et des règles de distanciation physique applicables en cette période de crise sanitaire due au Covid-19, la séance se tiendra en vidéoconférence.

La retransmission en direct sera assurée via le site de la ville de Mouscron, la page facebook de la commune et le site de la télévision locale No Télé.

ORDRE DU JOUR

Séance publique

INTERPELLATION CITOYENNE

M. VANDERSTEENE Ludovic a manifesté son désir de faire usage de son droit d’interpellation. Celle-ci porte sur le projet Via Nova (projet des trois Herseaux).

A. CONSEIL COMMUNAL

1. Approbation du procès-verbal de la séance précédente.
2. Urbanisme – Dénomination de la nouvelle voirie créant une boucle le long de la chaussée de Luingne – Approbation.
3. DA1 – PGAGS – Travaux voirie – Marché de travaux – Parking rue d’Italie et rue de Naples – Approbation des conditions et du mode de passation.
4. Redevance communale sur les droits d’entrée au Musée de folklore pour les exercices 2021 à 2025 – Communication de l’arrêté d’approbation du 14 décembre 2020 du Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville.
5. Prise de participation dans l’intercommunale IPALLE – Communication de l’arrêté d’approbation du 4 janvier 2021 du Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville.
6. Financement des dépenses extraordinaires au moyen de crédit – Approbation des conditions de la procédure concurrentielle.
7. Remboursement des frais des mandataires dans le cadre de l’exercice de leur mandat – Situation au 31 décembre 2020 – Communication.
8. Règlement relatif à l’octroi de primes – Mesure de soutien aux commerces mouscronnois dans le cadre de la pandémie Covid-19.
9. Octroi de primes – Mesure de soutien aux commerces mouscronnois dans le cadre de la pandémie Covid-19 – Recours à l’article L1311-5 du CDLD.
10. Non application en 2021 de la taxe sur les installations foraines, de la redevance sur les emplacements aux foires, de la redevance d’occupation du domaine public par les gens du cirque, de la redevance sur les marchés et de la redevance sur le marché du terroir.
11. Non application en 2021 de la taxe sur les enseignes publicitaires.
12. Versement d’une prime unique d’un montant de 985 € à destination des membres du personnel éligibles ayant presté pendant la crise sanitaire de la Covid-19.
13. Délégation relative à l’octroi de subventions – Avantages en nature octroyés par le Collège communal au cours de l’exercice 2020 – Communication des décisions d’octroi.
14. Service informatique – Adhésion à la centrale d’achat du FOREM portant sur la maintenance de la solution CISCO existante, l’acquisition de matériels et logiciels du catalogue CISCO, le
    recours au support sur site (support intégrateur), ainsi que les services de consultance y afférents – Approbation de la nouvelle convention d’adhésion.
15. Cellule environnement – Approbation du règlement de l’appel à projet 2021 – Budget participatif et transition écologique.
16. Cellule environnement BEA – Approbation du projet de convention de partenariat avec l’association CARAPACE (Fondation Pairi Daïza).
17. Cellule environnement BEA – Approbation du projet de convention de partenariat avec le CREAVES de Templeuve.
18. ASBL Gestion Centre Ville – Désignation des représentants de la Ville – Modification.
19. Projet Créashop – Octroi des primes aux commerçants et modalités de liquidation.
20. Liste des commerçants partenaires à l’action « chèque commerce » – Communication des nouveaux commerçants partenaires validés par le Collège communal.
21. Règlement complémentaire communal sur la police de la circulation routière concernant les sens interdits et les sens interdits avec contresens cyclistes sur le territoire de la ville de Mouscron.
22. Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière relative à l’instauration des rues Camille Busschaert, du Luxembourg et Léopold en rue cyclable et le quartier formé par la Grand’Place, la rue de Tournai, la rue des Patriotes et le passage Saint Pierre en zone cyclable.
23. Règlement complémentaire communal sur la police de la circulation routière concernant l’autorisation pour les cyclistes de franchir le signal lumineux afin de tourner à droite lorsque celui-ci est soit rouge, soit orange, sur le territoire de la ville de Mouscron.
24. N513 – Carrefour formé par les routes N513 dénommées « avenue de Barry et avenue de Rheinfelden » avec la rue du Bilemont – Arrêté Ministériel modifiant le règlement complémentaire sur la police de la circulation routière concernant l’autorisation pour les cyclistes de franchir le signal lumineux afin de tourner à droite lorsque celui-ci est soit rouge, soit orange, sur le territoire de la ville de Mouscron – Avis à émettre.
25. N513 – Carrefour formé par les routes N513 dénommées « rue du Phénix et avenue de Barry » avec la rue du Beau-Chêne et la rue du Chemin de Fer – Arrêté Ministériel modifiant le règlement complémentaire sur la police de la circulation routière concernant l’autorisation pour les cyclistes de franchir le signal lumineux afin de tourner à droite lorsque celui-ci est soit rouge, soit orange, sur le territoire de la ville de Mouscron – Avis à émettre.
26. N512 – Chaussée d’Estaimpuis – Modification de l’Arrêté Ministériel modifiant le règlement complémentaire sur la police de la circulation routière concernant l’autorisation pour les cyclistes de franchir le signal lumineux afin de tourner à droite lorsque celui-ci est soit rouge, soit orange, sur le territoire de la ville de Mouscron – Avis à émettre.
27. Confirmation d’une ordonnance de police du 15 janvier 2021 de Madame la Bourgmestre pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 – Port du masque obligatoire – Prolongation des mesures – Ordonnance n° 7.
28. Confirmation d’une ordonnance de police du 15 janvier 2021 de Madame la Bourgmestre pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 – Fermeture des commerces de 22h à 6h du matin – Prolongation – Ordonnance n° 8.

B. CONSEIL DE POLICE

1. Budget 2021 – Service extraordinaire – Lancement des marchés publics inférieurs à 30.000 € HTVA – Choix du mode de passation – Arrêt des conditions.
2. Police – Marché de services – Financement des dépenses extraordinaires au moyen de crédit – Procédure conjointe Ville-Zone de police – Délégation de l’exécution de la procédure à la Ville et approbation des conditions et du montant estimé.
3. Zone de Police de Mouscron – Ouverture de deux emplois d’inspecteurs de police dévolus au service intervention.
4. Zone de Police de Mouscron – Ouverture d’un emploi de niveau D au cadre administratif et logistique – auxiliaire (DD1) – dévolu à l’accueil et au CTR.
5. Patrimoine – Déclassement de deux imprimantes.
6. Patrimoine – Déclassement de radios.

Huis clos

A. CONSEIL DE POLICE

Néant

B. CONSEIL COMMUNAL

1. Demande d’autorisation d’interjeter appel d’un jugement (RG 18/3070/A) de la 36ème chambre fiscale du Tribunal de Première Instance du Hainaut, division de Mons, prononcé le 10 décembre 2020 en matière de taxe sur la distribution gratuite d’écrits publicitaires non adressés.
2. Demande d’autorisation d’interjeter appel d’un jugement (RG 18/3071/A) de la 36ème chambre fiscale du Tribunal de Première Instance du Hainaut, division de Mons, prononcé le 10 décembre 2020 en matière de taxe sur la distribution gratuite d’écrits publicitaires non adressés.
3. Demande d’autorisation d’interjeter appel d’un jugement (RG 19/1166/A) de la 36ème chambre fiscale du Tribunal de Première Instance du Hainaut, division de Mons, prononcé le 1er octobre 2020 en matière de taxe sur la distribution gratuite d’écrits publicitaires non adressés.
4. Mise à disposition de personnel communal à l’asbl Bibliothèque publique de Mouscron – Approbation de la convention de mise à disposition.
5. Mise à disposition de personnel communal à l’asbl Syndicat d’Initiative et de Tourisme – Approbation de la convention de mise à disposition.
6. Enseignement communal fondamental – Octroi d’un congé pour prestations réduites pour maladie d’une institutrice primaire chargée des cours d’immersion en langue néerlandaise – Prolongation.
7. Enseignement communal fondamental – Mise en disponibilité pour convenances personnelles précédant la pension de retraite (type 1) d’une institutrice maternelle.
8. Enseignement communal fondamental – Ratification de la décision prise par le Collège communal en séance du 19 octobre 2020 concernant la désignation d’une institutrice maternelle temporaire.
9. Enseignement communal fondamental – Ratification de la décision prise par le Collège communal en séance du 7 décembre 2020 concernant la désignation d’une institutrice primaire temporaire.
10. Enseignement communal fondamental – Ratification de la décision prise par le Collège communal en séance du 14 décembre 2020 concernant la désignation d’une institutrice maternelle temporaire (2 délibérations).
11. Enseignement communal fondamental – Ratification de la décision prise par le Collège communal en séance du 21 décembre 2020 concernant la désignation d’une institutrice maternelle temporaire.
12. Enseignement communal fondamental – Demande d’interruption de carrière à raison de 1/5ème temps dans le cadre du congé parental d’une institutrice primaire chargée des cours
    d’immersion en langue néerlandaise.
13. Enseignement communal fondamental – Ratification de la décision prise par le Collège communal en séance du 11 janvier 2021 concernant la désignation d’une institutrice primaire chargée des cours d’immersion temporaire (2 délibérations).