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Conseil communal du 13 juillet 2020

Nous avons l’honneur de vous informer que le Conseil communal se réunira le lundi 13 juillet 2020 à 19 heures, au Centre administratif, rue de Courtrai, 63, pour délibérer sur les objets suivants :

Dans le respect des gestes barrières et des règles de distanciation physique applicables en cette période de crise sanitaire due au Covid-19, la séance se tiendra en présence des Conseillers communaux, des agents indispensables et de la presse, mais sans public. La retransmission en direct sera assurée via le site de la ville de Mouscron, le facebook de la commune et la télévision locale No Télé.

ORDRE DU JOUR

Séance publique

A. CONSEIL COMMUNAL

  1. Approbation du procès-verbal de la séance précédente.
  2. Urbanisme – Modification de la voirie communale dans le cadre de la demande de permis d’urbanisme de la s.a. Dachser pour l’aménagement de parkings avenue de l’Eau Vive – Approbation.
  3. Urbanisme – Demande de construction de 31 habitations mitoyennes 2 façades, 36 habitations mitoyennes 3 façades, 6 villas « combo » comprenant 3 logements chacune, 2 immeubles à appartements comprenant 16 logements chacun, 1 cabine haute tension et ouverture de voirie communale – Terrain sis chaussée de Gand à Mouscron – Koramic Real state S.A. – Approbation.
  4. DA1 – PGAGS – Travaux bâtiments – Marché de travaux – Maison des associations – Habillage et percement du pignon et aménagement du jardin – Rue des Combattants, 20 et 22 à Mouscron – Approbation des conditions et du mode de passation.
  5. C.P.A.S. – Modification du statut administratif – Ajout du « congé parental Corona » – Approbation de la délibération du C.P.A.S. du 27 mai 2020.
  6. Modifications budgétaires communales n° 1 pour l’exercice 2020- Communication de l’arrêté d’approbation du Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville.
  7. Budget 2020 – Modifications budgétaires n° 2 – Services ordinaire et extraordinaire.
  8. Budget 2020 – Approbation des bons de commande et engagement des dépenses inférieures à 30.000 € HTVA effectués sur base de l’article 1311- 5 du CDLD – Ratification.
  9. Rapport annuel de rémunération des mandataires et des élus – Exercice 2019 – Communication.
  10. Remboursement des frais des mandataires dans le cadre de l’exercice de leur mandat – Situation au 30 juin 2020 – Communication.
  11. Octroi d’un subside aux clubs sportifs – Modalités de liquidation de la subvention 2020.
  12. Projet Créashop – Octroi des primes aux commerçants et modalités de liquidation – Approbation.
  13. Service des affaires sociales et de la santé – Approbation de la Charte de collaboration entre la ville de Mouscron et l’asbl Viasano.
  14. Octroi de subvention – asbl Viasano – Avance de fonds récupérables.
  15. Déclassement d’un véhicule du patrimoine communal – Approbation.
  16. Service assurances – Marché de services – Renouvellement des portefeuilles d’assurances de la Ville et de la Zone de Police de Mouscron – Marché conjoint – Approbation des conditions et du mode de passation.
  17. Gestion des Ressources Informatiques – Marché de fournitures – Location avec contrat d’entretien de photocopieurs multifonctions pour les services administratifs – Recours à la centrale d’achat du CREAT – Approbation des conditions et du mode de passation.
  18. DT2 – Marché de fournitures – Mobiliers ludiques pour la plaine de jeux du parc communal – Approbation des modifications apportées à l’avis de marché et au cahier spécial des charges suite aux remarques du pouvoir subsidiant.
  19. Service famille – Petite enfance – Marché de fournitures – Fourniture de denrées alimentaires pour les crèches communales – Approbation des conditions et du mode de passation.
  20. Accueil temps libre – Approbation du programme de Coordination Locale pour l’Enfance 2020-2025 (CLE).
  21. Service famille – Convention entre la ville de Mouscron et la Ligue des Familles – Approbation.
  22. Convention de mise à disposition du terrain de football et de l’annexe du site Jacky Rousseau – Conditions – Approbation.
  23. Approbation du projet de convention de collaboration avec la ville de Tournai concernant la médiation en matière de sanctions administratives communales dans le cadre de la politique de sécurité et de l’approche de la délinquance juvénile du Gouvernement fédéral.
  24. Octroi d’une servitude conventionnelle de passage par la ville de Mouscron.
  25. Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière relatif à l’instauration d’une rue scolaire dans la rue Jean-Baptiste Decottignies.
  26. Motion de soutien à la régularisation provisoire des personnes sans titre de séjour suite à la situation sanitaire liée au Covid-19.

B. CONSEIL DE POLICE

  1. Zone de police – Modifications budgétaires n°1 pour l’exercice 2020 – Communication de l’arrêté d’approbation du Gouverneur de la province de Hainaut.
  2. Budget 2020 – Service extraordinaire – Lancement des marchés publics inférieurs à 30.000 € HTVA – Choix du mode de passation – Arrêt des conditions.
  3. Zone de police – Marché de services – Renouvellement des portefeuilles d’assurances de la Ville et de la Zone de Police de Mouscron – Marché conjoint – Désignation de la ville de Mouscron comme pouvoir adjudicateur pilote et approbation des conditions.

Huis clos

A. CONSEIL DE POLICE

  1. Personnel de la Zone de Police – Nomination d’un/de deux inspecteurs de police à l’emploi d’inspecteur de police dévolu au service intervention (mobilité 2020-02).
  2. Personnel de la Zone de Police – Accident du travail sans incapacité permanente totale ou partielle de travail (24 délibérations).
  3. Personnel de la Zone de Police – Accident du travail – Notification de l’incapacité permanente (5 délibérations).

B. CONSEIL COMMUNAL

  1. Evaluation de la Directrice financière – Communication
  2. Demande d’autorisation d’interjeter appel d’un jugement (RG 18/3069/A) de la 36èmechambre fiscale du Tribunal de Première Instance du Hainaut, division de Mons, prononcé le 23 avril 2020 en matière de taxe sur la distribution gratuite d’écrits publicitaires non adressés.
  3. Mise à disposition de personnel communal (moniteurs-animateurs) à l’asbl La Prairie – Approbation des conventions individuelles de mise à disposition.
  4. Enseignement communal fondamental – Ratification de la décision prise par le Collège communal en séance du 15 juin 2020 concernant la désignation d’une institutrice primaire temporaire.
  5. Enseignement communal fondamental – Ratification de la décision prise par le Collège communal en séance du 15 juin 2020 concernant la désignation d’une institutrice primaire chargée d’immersion en langue néerlandaise.
  6. Enseignement communal fondamental – Ratification de la décision prise par le Collège communal en séance du 22 juin 2020 concernant la désignation d’une institutrice maternelle temporaire.
  7. Enseignement communal fondamental – Octroi d’un congé pour prestations réduites pour convenances personnelles à une institutrice primaire – Prolongation.
  8. Enseignement communal fondamental – Mise en disponibilité pour convenances personnelles précédant la pension de retraite (type 1) d’une institutrice maternelle.
  9. Instruction publique – Admission au stage d’une directrice à l’école communale de Luingne.
  10. Instruction publique – Lettre de mission pour la Directrice de l’école communale de Luingne.

A propos Brigitte Aubert

Brigitte Aubert
Bourgmestre de la ville de Mouscron en charge de l'Administration générale, de la Police, des Pompiers/Service Incendie, des Associations patriotiques, des Affaires sociales et de la santé, des Séniors, des Personnes handicapées, de l'Urbanisme, de l'Agriculture et Conseillère Provinciale

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