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Nous avons l’honneur de vous informer que le Conseil communal se réunira le lundi 20 février 2017 à 18 h 30, au Centre administratif, rue de Courtrai, 63, pour délibérer sur les objets suivants:

ORDRE DU JOUR

Séance publique

En avant séance :
« Les enjeux de la ZSWAPI (Zone de Secours de Wallonie Picarde) – Emplois – Investissements – Volontariat ». en présence du Président de Zone Monsieur Paul-Olivier DELANNOIS et du Commandant de zone Monsieur Olivier LOWAGIE.

A. CONSEIL COMMUNAL

1. Approbation du procès-verbal de la séance précédente.
2. Acquisition d’un immeuble rue de Tourcoing, 11 à Mouscron.
3. Aliénation d’une parcelle de terrain rue Blanches Mailles.
4. Commission Consultative d’Aménagement du Territoire et de Mobilité – Communication du rapport 2016.
5. Redevance relative à la formation des animateurs en centres de vacances – Taxe sur la distribution gratuite d’écrits et d’échantillons non adressés – Communication de l’arrêté d’approbation du SPW.
6. Avance de trésorerie – Autorisation donnée au Collège communal.
7. Règlement d’ordre intérieur de l’école des sports.
8. Division technique 1 – Cellule énergie – PAED (candidature Mayors Adapt) – Approbation.
9. Division technique 2 – Marché de services – Vidanges et débouchages des avaloirs, des égouts, des fosses septiques, des bacs à graisse, des bassins d’orage et des bacs de décantation – Approbation des conditions et du mode de passation.
10. Division technique 2 – Marché de fournitures – Aspirateurs urbains destinés au service de la propreté publique – Approbation des conditions et du mode de passation.
11. Division technique 2 – Marché de fournitures – Bus destiné au service de l’instruction publique – Approbation des conditions et du mode de passation.
12. Patrimoine communal – Déclassement et vente de trois véhicules – Approbation et fixation des conditions de vente.
13. Règlement complémentaire communal sur la police de la circulation routière concernant la réservation d’emplacement de stationnement pour les personnes handicapées détentrices de la carte européenne de stationnement sur le territoire de la ville de Mouscron – Emplacements réservés sur le territoire de Mouscron – Voiries communales – Modifications.
14. Règlement complémentaire communal sur la police de la circulation routière concernant les emplacements réservés aux livraisons et à la dépose-minute sur le territoire de la ville de Mouscron – Voiries communales – Modifications.
15. Règlement complémentaire communal sur la police de la circulation routière concernant les zones bleues (rues bleues) sur le territoire de la ville de Mouscron – Voiries communales – Modifications.
16. Règlement communal relatif à la carte spéciale de stationnement – Modifications.
17. Rapport annuel du service mobilité 2016 – Communication.
18. Commission Locale pour l’Energie – Rapport d’activités – Communication.

B. CONSEIL DE POLICE

1. Budget 2017 – Service extraordinaire – Lancement des marché publics inférieurs à 8.500 € HTVA – Choix du mode de passation – Arrêt des conditions.
2. Marché de fournitures – Approbation des conditions et du mode de passation – Location de licences informatiques Office 365.

Huis clos

A. CONSEIL DE POLICE

1. Personnel de la zone de police de Mouscron : Mob 201605 – Désignation de deux inspecteurs de police dévolus au service intervention.
2. Personnel de la zone de police de Mouscron : Mob 201605 – Désignation de quatre inspecteurs principaux de police dévolus au service intervention.
3. Personnel de la zone de police de Mouscron – Mise en pension d’un membre du cadre administratif et logistique de niveau D.
4. Personnel de la zone de police de Mouscron – Mise en pension d’un inspecteur de police.
5. Personnel de la zone de police de Mouscron – Mise en pension d’un commissairedivisionnaire de police.
6. Personnel de la zone de police de Mouscron – Recrutement externe d’un membre du cadre administratif et logistique de niveau D dévolu au service logistique – Réserve de recrutement.

B. CONSEIL COMMUNAL

1. Enseignement communal fondamental – Ratification de la décision prise par le Collège communal en séance du 16 janvier 2017 concernant la désignation d’enseignants temporaires.
2. Enseignement communal fondamental – Ratification de la décision prise par le Collège communal en séance du 23 janvier 2017 concernant la désignation d’enseignantes temporaires.
3. Enseignement communal fondamental – Ratification de la décision prise par le Collège communal en séance du 30 janvier 2017 concernant la désignation d’enseignants temporaires.
4. Académie de musique, théâtre, danse et beaux-arts – Cessation de fonction de commun accord d’un professeur temporaire de formation musicale.
5. Académie de musique, théâtre, danse et beaux-arts – Désignation d’un professeur temporaire de formation musicale.
6. Académie de musique, théâtre, danse et beaux-arts – Nomination à titre définitif d’un professeur de formation musicale.
7. Académie de musique, théâtre, danse et beaux-arts – Nomination à titre définitif par extension d’horaire d’un professeur de formation musicale.
8. Académie de musique, théâtre, danse et beaux-arts – Nomination à titre définitif par extension d’horaire d’un professeur de formation pluridisciplinaire.
9. Académie de musique, théâtre, danse et beaux-arts – Nomination à titre définitif par extension d’horaire d’un professeur de formation vocale-chant et musique de chambre vocale.