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Nous avons l’honneur de vous informer que le Conseil communal se réunira le lundi 27 mars 2017 à 18 h 30, au Centre administratif, rue de Courtrai, 63, pour délibérer sur les objets suivants:

ORDRE DU JOUR

Séance publique

A. CONSEIL COMMUNAL

1. Approbation du procès-verbal de la séance précédente.
2. Acquisition de trois immeubles sis rue de la Plaquette, 2, 4 et 4 bis.
3. Aliénation d’une habitation rue Léopold, 55.
4. Urbanisme – Réunification des deux parcs (création d’un bâtiment à l’intersection des deux parcs et réaménagement de la voirie) sis rue du Roi Chevalier à Mouscron – Approbation.
5. Urbanisme – Terrassement et aménagement d’une nouvelle voirie avec égouttage sis rues Albert Allosery et des Bas-Fossés, Carrière Ma Campagne à Herseaux – Approbation.
6. Division technique 3 – Plateforme de gestion administrative et de gestion des subventions – Marché de travaux – Travaux de voirie – Rue du Crétinier, rue du Blanc Pignon et Pâture, rue de la Martinoire et des Verdiers – Collecteur de la Petite Espierres – Appel de fonds Ipalle – Approbation.
7. Division technique 3 – Plateforme de gestion administrative et de gestion des subventions – Travaux voirie – Marché de travaux – Nouvel éclairage pour la Rénovation urbaine du centre – Approbation des conditions et du mode de passation.
8. Division technique 3 – Plateforme de gestion administrative et de gestion des subventions – Marché de travaux – Centre Educatif Européen – Démolition et construction d’un réfectoire – Rue de la Station, 115 à Mouscron – Approbation des conditions et du mode de passation.
9. Règlement-redevance relatif au marché du terroir – Exercices 2017 à 2019.
10. Règlement général relatif au marché du terroir.
11. Règlement-redevance relatif aux plaines de vacances – Exercices 2017 à 2019.
12. Règlement général relatif aux plaines de vacances.
13. Marché de services juridiques de conseil et de représentation en justice – Approbation des conditions et du mode de passation.
14. Division technique 2 – Marché de fournitures – Bulbes, chrysanthèmes, arbres, arbustes, arbres fruitiers, géraniums, pensées, bisannuelles, annuelles, vivaces, fougères, graminées ornementales, prairies fleuries et bambous – Approbation des conditions et du mode de passation.
15. Personnel communal – Emploi de travailleurs handicapés – Communication.
16. Institut communal d’enseignement technique (ICET) – Appel aux candidat(e)s pour l’admission au stage dans une fonction de directeur(trice) dans un établissement secondaire ordinaire.
17. Enseignement communal – Règlements de travail – Adoption.
18. Partenariat entre Ville, asbl Solidarité Cardijn et amicale des pensionnés pour la collecte du papier – Conditions – Approbation.
19. Approbation du rapport d’activités de l’Eco-passeur.
20. Plan de Cohésion Sociale – Rapport d’activités 2016.
21. Plan de Cohésion Sociale – Rapport financier 2016 relatif à l’article 18.
22. Route Régional N512 – Mouscron – Estaimpuis – Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière – Arrêté ministériel – Limitation de vitesse à 70 et 50 km/h – Avis à émettre.
23. Règlement complémentaire communal sur la police de la circulation routière concernant la réservation d’emplacements de stationnement pour les personnes handicapées détentrices de la carte européenne de stationnement sur le territoire de la ville de Mouscron – Emplacements réservés sur le territoire de Mouscron – Voiries communales – Modifications.
24. Règlement communal relatif à la carte spéciale de stationnement – Modifications.
25. Règlement complémentaire communal sur la police de la circulation routière concernant les emplacements réservés aux livraisons et à la dépose-minute sur le territoire de la ville de Mouscron – Voiries communales – Modifications.
26. Règlement communal relatif à la réservation de stationnement pour l’utilisation de bornes électriques.
27. Motion contre la fusion des intercommunales IDETA et IEG.

B. CONSEIL DE POLICE

1. Budget 2017 – Service extraordinaire – Lancement des marché publics inférieurs à 8.500 € HTVA – Choix du mode de passation – Arrêt des conditions.
2. Marché de services – Approbation des conditions et du mode de passation – Entretien piège à balles.
3. Communication de l’arrêté du SFH – Service tutelle police – Délégation au conseiller, responsable des services fédéraux du Gouvernement provincial du Hainaut, de la gestion administrative des actes des autorités des zones de police locale.

Huis clos

A. CONSEIL DE POLICE

1. Autorisation à la zone de police à ester en justice – Approbation.
2. Autorisation à la zone de police à ester en justice – Approbation.
3. Personnel de la zone de police de Mouscron – Mise en pension d’un inspecteur de police.

B. CONSEIL COMMUNAL

1. Désignation de XXX en qualité de Directeur(trice) général(e) stagiaire par voie de recrutement/promotion administrative.
2. Introduction d’une procédure en justice à l’encontre de la S.A. TECHNILAN par devant le tribunal de première instance du Hainaut, division Tournai – Paiement indû – Mandat du cabinet « Espace Juridique Avocats ».
3. Jugement de la 36ème chambre fiscale du Tribunal de Première Instance du Hainaut, division de Mons prononcé le 19 octobre 2016 (RG 15/2056/A) – Requête d’appel – Mandat du cabinet Espace Juridique Avocats.
4. Arriérés de loyers – Introduction de la procédure judiciaire – Mandat du Cabinet « Espace Juridique Avocats » – Ratification par le Conseil communal d’une délibération de Collège communal.
5. Mise à disposition de personnel communal à l’asbl « Syndicat d’Initiative et de Tourisme » – Approbation de la convention individuelle de mise à disposition.
6. Mise à disposition de personnel communal à l’asbl « Groupes Relais » – Approbation de la convention individuelle de mise à disposition.
7. Mise à disposition de personnel communal à l’asbl « Gym Fraternité MJT » – Approbation de la convention individuelle de mise à disposition (Prolongation).
8. Fin de mise à disposition d’un membre du personnel communal à l’asbl « La Prairie ».
9. Enseignement communal fondamental – Mise en disponibilité pour cause de maladie d’une institutrice primaire.
10. Enseignement communal fondamental – Octroi d’un congé de 2 périodes complémentaires pour exercer provisoirement une fonction également ou mieux rémunérée dans l’enseignement à une maîtresse spéciale de religion islamique.
11. Enseignement communal fondamental – Octroi d’une mise en disponibilité pourconvenances personnelles à un maître spécial de religion protestante.
12. Enseignement communal fondamental – Ratification de la décision prise par le Collège communal en séance du 6 février 2017 concernant la désignation d’enseignants temporaires.
13. Enseignement communal fondamental – Ratification de la décision prise par le Collègecommunal en séance du 13 février 2017 concernant la désignation d’enseignants temporaires.
14. Enseignement communal fondamental – Ratification de la décision prise par le Collègecommunal en séance du 20 février 2017 concernant la désignation d’enseignants temporaires.
15. Enseignement communal fondamental – Ratification de la décision prise par le Collègecommunal en séance du 27 février 2017 concernant la désignation d’enseignants temporaires.
16. Institut communal secondaire – Cours de plein exercice – Désignation à titre temporaired’une surveillante-éducatrice dans l’enseignement secondaire à raison de 18 h/sem.
17. Institut communal secondaire – Cours de plein exercice – Désignation à titre temporaire d’un professeur de boucherie-charcuterie dans l’enseignement secondaire à raison de 16h/sem.
18. Institut communal secondaire – Cours de plein exercice – Désignation à titre temporaired’un professeur d’histoire, géographie, initiation scientifique et sciences sociales dans l’enseignement secondaire inférieur à raison de 18 h/sem.
19. Académie de musique, théâtre, danse et beaux-arts – Congé pour prestations réduitespour raisons sociales et familiales d’un professeur définitif de formation musicale.
20. Académie de musique, théâtre, danse et beaux-arts – Mise à la pension prématurée définitive d’un professeur définitif de formation instrumentale d’instruments classiquespour la spécialité violoncelle.