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Nous avons l’honneur de vous informer que le Conseil communal se réunira le lundi 19 décembre 2016 à 19 heures, au Centre administratif, rue de Courtrai, 63, pour délibérer sur les objets suivants :

ORDRE DU JOUR

Séance publique

A. CONSEIL COMMUNAL

1. Approbation du procès-verbal de la séance précédente.
2. Acquisition d’une parcelle de terrain sise Passage Saint-Pierre à Mouscron.
3. Aliénation de parcelles de terrain – Place de la Fraternité/rue de l’Avenir à Mouscron.
4. Echange de parcelles de terrain, avec soulte, site Eléa (rue du Blanc Pignon – avenue des Feux Follets).
5. Fonds d’investissement des communes – Approbation du plan d’investissement communal 2017-2018.
6. Fabrique d’église Saint-Paul – Modification budgétaire n° 2 pour 2016.
7. Taxe Région wallonne sur la mise en CET ou de l’incinération des déchets ménagers – Demande de substitution – Approbation.
8. Cellule environnement – Marché de fournitures – Fourniture de sacs poubelles – Approbation des conditions et du mode de passation.
9. Notification de la convention à établir avec le Gouvernement wallon concernant le subside octroyé à Mouscron en 2016 dans le cadre de la « Politique des Grandes Villes ».
10. Convention entre Ville de Mouscron et la compagnie de la Sainte Famille – Conditions – Approbation.
11. Hall sportif rue d’Iseghem à Mouscron – Convention de sous-location à intervenir entre Ville de Mouscron et l’asbl SYSTEMA N.S.A. – Conditions – Approbation.
12. Hall sportif rue d’Iseghem à Mouscron – Cafétéria – Conventions de mise à disposition à intervenir entre Ville de Mouscron et l’ « Aîkido Club Mouscronnois », le « Koga Judo » et le « Penchak Silat » – Conditions – Approbation.
13. Hall sportif Max Lessines – Cafétéria – Conventions de mise à disposition à intervenir entre Ville de Mouscron et « Handball club Mouscron » et le « Snooping Mouscron » – Conditions – Approbation.
14. Intercommunale pour la gestion et la réalisation d’études techniques et économiques (IGRETEC) – Assemblée générale ordinaire du 20 décembre 2016 – Approbation des points inscrits à l’ordre du jour de cette assemblée.
15. Communication du rapport d’activité de la CCA (Commission Communale de l’Accueil)
16. Motion et charte communale sur le commerce équitable.

B. CONSEIL DE POLICE

1. Zone de police – Comptes annuels de l’exercice 2015 – Communication de l’arrêté d’approbation du Gouverneur.
2. Zone de police – Exercice 2016 – Modification budgétaire n° 2 – Communication de l’arrêté d’approbation du Gouverneur.
3. Zone de police – Budget 2017 – Communication de l’arrêté d’approbation du Gouverneur.
4. Police intégrée, structurée à deux niveaux – Exercice de la tutelle administrative spécifique – Communication de l’arrêté du Gouverneur.
5. Budget 2016 – Service extraordinaire – Lancement des marchés publics inférieurs à 8.500€ HTVA – Choix du mode de passation – Arrêt des conditions.
6. Matériel de la zone de police de Mouscron – Déclassement d’une arme de service.

Huis clos

A. CONSEIL DE POLICE

1. Personnel de la zone de police de Mouscron – Mobilité 201604 – Désignation de deux inspecteurs de police dévolus au service d’enquêtes et de recherche.

B. CONSEIL COMMUNAL

1. Finances – Octroi de provisions de trésorerie – Détermination de la nature des services et opérations concernés – Fixation du montant maximal.
2. Enseignement communal fondamental – Ratification de la décision prise par le Collège communal en séance du 7 novembre 2016 concernant la désignation d’enseignants temporaires.
3. Enseignement communal fondamental – Ratification de la décision prise par le Collège communal en séance du 14 novembre 2016 concernant la désignation d’enseignants temporaires.
4. Enseignement communal fondamental – Ratification de la décision prise par le Collège communal en séance du 21 novembre 2016 concernant la désignation d’enseignants temporaires.
5. Enseignement communal fondamental – Ratification de la décision prise par le Collège communal en séance du 28 novembre 2016 concernant la désignation d’enseignants temporaires.
6. Mise en disponibilité pour cause de maladie d’une institutrice primaire chargée des cours d’immersion linguistique en néerlandais.
7. Institut communal secondaire – Cours de plein exercice – Désignation à titre temporaire d’un professeur de cours généraux dans l’enseignement secondaire inférieur, à raison de 13 h/sem.
8. Institut communal secondaire – Cours de plein exercice – Désignation à titre temporaire d’un professeur de cours généraux néerlandais/anglais dans l’enseignement secondaire inférieur à raison de 11 h/sem.
9. Institut communal secondaire – Cours de plein exercice – Désignation à titre temporaire d’un professeur de cours techniques en technique de transition, dans l’enseignement secondaire supérieur à raison de 8 h/sem.
10. Institut communal secondaire – Cours de plein exercice – Désignation à titre temporaire d’un professeur de cours de morale dans l’enseignement secondaire inférieur et supérieur à raison de 7 h/sem.
11. Institut communal secondaire – Cours de plein exercice – Désignation à titre temporaire d’un professeur de pratique professionnelle et cours techniques en section PC maintenance et réseau dans l’enseignement secondaire supérieur à raison de 19 h/sem.
12. Institut communal secondaire – Cours de plein exercice – Acceptation de la démission d’un professeur de cours techniques dans l’enseignement secondaire inférieur à raison de 1 h/sem.
13. Académie de musique, théâtre, danse et beaux-arts – Attribution au 1er septembre 2016 de la charge des membres du personnel directeur et enseignant, ainsi que du personnel auxiliaire d’éducation nommés à titre définitif.
14. Académie de musique, théâtre, danse et beaux-arts – Désignation d’un professeur temporaire de formation musicale.