www.brigitteaubert.be Echevine des Affaires sociales, de la Santé, des Seniors, de la Personne handicapée, de la Concertation CPAS, de l’Urbanisme, des Travaux Bâtiments et Conseillère provinciale
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Nous avons l’honneur de vous informer que le Conseil communal se réunira le lundi 13 octobre 2014 à 19 heures, à l’Hôtel de Ville, pour délibérer sur les objets suivants :
ORDRE DU JOUR
Séance publique
A. CONSEIL COMMUNAL
1. Approbation du procès-verbal de la séance précédente.
2. Division technique 3 – Plateforme de gestion administrative et de gestion des subventions – Travaux bâtiments – Marché de travaux – Logement de transit – rue du Crétinier, 110 à Herseaux – Approbation des conditions et du mode de passation.
3. Division technique 3 – Plateforme de gestion administrative et de gestion des subventions – Travaux bâtiment – Marché de travaux – Château des Comtes – Restructuration, transformation et extension des dépendances – Phases 3 (aménagement des abords de la coursive et de la passerelle) et 4 (aménagement de la cour basse) – Avenue Reine Astrid, 16 à Mouscron – Approbation des conditions et du mode de passation.
4. Division technique 3 – Plateforme de gestion administrative et de gestion des subventions – Travaux voirie – Marché de travaux – Aménagement de sécurité « abords école » rue des Moulins – Approbation des conditions, du mode de passation et du plan.
5. Urbanisme – Création d’une voirie et d’un système d’égouttage destinés à équiper un lotissement de 12 lots + lot 13 exclu du lotissement sis clos des Rouges Gorges à Mouscron – Résultat de l’enquête publique – Ouverture de voirie – Approbation.
6. Fabriques d’église – Modifications budgétaires n° 1 pour l’exercice 2014 – Avis à émettre.
7. Budget 2014 – Modifications budgétaires n° 2 des services ordinaire et extraordinaire.
8. Budget 2014 – Service extraordinaire – Lancement des marchés publics inférieurs à 8.500 € HTVA – Choix du mode de passation – Arrêt des conditions.
9. Division technique 2 – Marché de fournitures – Camion à plateau amovible destiné au service des plantations – Approbation des conditions et du mode de passation.
10. Division technique 2 – Marché de fournitures – Tondeuse frontale rotative autoportée destinée au service des plantations – Approbation des conditions et du mode de passation.
11. Service cartographie – Marché de fournitures – Acquisition de licences d’un logiciel de topographie et de conception VRD – Approbation des conditions et du mode de passation.
12. Instruction publique – Acquisition d’un photocopieur multifonctions avec contrat de maintenance d’une durée de cinq années via la centrale de marchés du SPW – Approbation des conditions et du mode de passation.
13. Plan Général d’Urgence et d’Intervention – Marché de fournitures – Acquisition d’une centrale téléphonique et de matériel de télécommunication – Approbation des conditions et du mode de passation.
14. Intercommunale IMIO – Assemblées générales extraordinaire et ordinaire du 19 novembre 2014 – Approbation des points inscrits à l’ordre du jour de ces assemblées.
15. Maintien de la demande d’agrément régional en tant qu’Agence Immobilière Sociale (AIS).
16. Académie de musique, théâtre, danse et beaux-arts – Fixation de deux jours de fermeture supplémentaires.
B. CONSEIL DE POLICE
1. Zone de police – Budget 2014 – Modifications budgétaires n° 2 des services ordinaire et extraordinaire.
2. Budget 2014 – Service extraordinaire – Lancement des marchés publics inférieurs à 8.500 € HTVA – Choix du mode de passation – Arrêt des conditions.
3. Marché de fournitures – Acquisition d’une solution pour investigation numérique – Approbation des conditions et du mode de passation.
4. Fourniture d’un véhicule strippé de type combi destiné au service intervention de la police locale de Mouscron – Recours à la centrale de marchés de la police fédérale – Approbation des conditions et du mode de passation.
Huis clos
A. CONSEIL DE POLICE
1. Personnel de la zone de police de Mouscron – Mise en pension d’un inspecteur de police.
2. Personnel de la zone de police de Mouscron – Mise en pension d’un inspecteur principal de police.
3. Autorisation à la zone de police à ester en justice – Approbation.
B. CONSEIL COMMUNAL
1. Mise à disposition du personnel communal à l’asbl Gym Fraternité MJT – Approbation de la convention individuelle de mise à disposition.
2. Enseignement communal fondamental – Ratification des décisions prises par le Collège communal en séance du 1er septembre 2014 concernant la désignation d’enseignants temporaires.
3. Enseignement communal fondamental – Ratification des décisions prises par le Collège communal en séance du 8 septembre 2014 concernant la désignation d’enseignants temporaires.
4. Enseignement communal fondamental – Ratification des décisions prises par le Collège communal en séance du 15 septembre 2014 concernant la désignation d’enseignants temporaires.
5. Enseignement communal fondamental – Réaffectation définitive d’une institutrice maternelle à mi-temps.
6. Enseignement communal fondamental – Réaffectation définitive d’un maître spécial de religion protestante.
7. Enseignement communal fondamental – Réaffectation définitive d’une maîtresse spéciale de religion catholique à temps partiel.
8. Enseignement communal fondamental – Modification du congé pour exercer provisoirement une fonction également ou mieux rémunérée dans l’enseignement à une maîtresse spéciale de religion islamique.
9. Enseignement communal fondamental – Annulation du congé pour prestations réduites pour la charge de 2 enfants de moins de 14 ans d’une maîtresse spéciale de religion catholique.
10. Enseignement communal fondamental – Mise en disponibilité pour cause de maladie d’une institutrice maternelle.
11. Instruction publique – Institut communal secondaire – Cours de plein exercice – Sanction disciplinaire à l’encontre d’un enseignant nommé à titre définitif.
12. Institut communal secondaire – Cours de plein exercice – Désignation à titre temporaire d’un professeur de cours généraux dans l’enseignement secondaire – Ratification (8 délibérations).
13. Institut communal secondaire – Cours de plein exercice – Désignation à titre temporaire d’un professeur de cours techniques dans l’enseignement secondaire – Ratification (6 délibérations).
14. Institut communal secondaire – Cours de plein exercice – Désignation à titre temporaire d’un professeur de pratique professionnelle dans l’enseignement secondaire – Ratification (3 délibérations).
15. Institut communal secondaire – Cours de plein exercice – Désignation à titre temporaire d’un professeur de TP dans l’enseignement secondaire – Ratification (6 délibérations).
16. Institut communal secondaire – Cours de plein exercice – Désignation à titre temporaire d’un(e) surveillant(e)-éducateur(trice) dans l’enseignement secondaire – Ratification (4 délibérations).
17. Académie de musique, théâtre, danse et beaux-arts – Démission d’un professeur temporaire de formation instrumentale d’instruments classiques pour la spécialité piano et claviers et professeur temporaire d’ensemble instrumental.
