dimanche, 16 décembre 2018
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Conseil communal du lundi 13 octobre 2014 • Ordre du jour

Nous avons l’honneur de vous informer que le Conseil communal se réunira le lundi 13 octobre 2014 à 19 heures, à l’Hôtel de Ville, pour délibérer sur les objets suivants :

ORDRE DU JOUR

Séance publique 

A. CONSEIL COMMUNAL

1. Approbation du procès-verbal de la séance précédente.

2. Division technique 3 – Plateforme de gestion administrative et de gestion des subventions – Travaux bâtiments – Marché de travaux – Logement de transit – rue du Crétinier, 110 à Herseaux – Approbation des conditions et du mode de passation.

3. Division technique 3 – Plateforme de gestion administrative et de gestion des subventions – Travaux bâtiment – Marché de travaux – Château des Comtes – Restructuration, transformation et extension des dépendances – Phases 3 (aménagement des abords de la coursive et de la passerelle) et 4 (aménagement de la cour basse) – Avenue Reine Astrid, 16 à Mouscron – Approbation des conditions et du mode de passation.

4. Division technique 3 – Plateforme de gestion administrative et de gestion des subventions – Travaux voirie – Marché de travaux – Aménagement de sécurité « abords école » rue des Moulins – Approbation des conditions, du mode de passation et du plan.

5. Urbanisme – Création d’une voirie et d’un système d’égouttage destinés à équiper un lotissement de 12 lots + lot 13 exclu du lotissement sis clos des Rouges Gorges à Mouscron – Résultat de l’enquête publique – Ouverture de voirie – Approbation.

6. Fabriques d’église – Modifications budgétaires n° 1 pour l’exercice 2014 – Avis à émettre.

7. Budget 2014 – Modifications budgétaires n° 2 des services ordinaire et extraordinaire.

8. Budget 2014 – Service extraordinaire – Lancement des marchés publics inférieurs à 8.500 € HTVA – Choix du mode de passation – Arrêt des conditions.

9. Division technique 2 – Marché de fournitures – Camion à plateau amovible destiné au service des plantations – Approbation des conditions et du mode de passation.

10. Division technique 2 – Marché de fournitures – Tondeuse frontale rotative autoportée destinée au service des plantations – Approbation des conditions et du mode de passation.

11. Service cartographie – Marché de fournitures – Acquisition de licences d’un logiciel de topographie et de conception VRD – Approbation des conditions et du mode de passation.

12. Instruction publique – Acquisition d’un photocopieur multifonctions avec contrat de maintenance d’une durée de cinq années via la centrale de marchés du SPW – Approbation des conditions et du mode de passation.

13. Plan Général d’Urgence et d’Intervention – Marché de fournitures – Acquisition d’une centrale téléphonique et de matériel de télécommunication – Approbation des conditions et du mode de passation.

14. Intercommunale IMIO – Assemblées générales extraordinaire et ordinaire du 19 novembre 2014 – Approbation des points inscrits à l’ordre du jour de ces assemblées.

15. Maintien de la demande d’agrément régional en tant qu’Agence Immobilière Sociale (AIS).

16. Académie de musique, théâtre, danse et beaux-arts – Fixation de deux jours de fermeture supplémentaires.

B. CONSEIL DE POLICE

1. Zone de police – Budget 2014 – Modifications budgétaires n° 2 des services ordinaire et extraordinaire.

2. Budget 2014 – Service extraordinaire – Lancement des marchés publics inférieurs à 8.500 € HTVA – Choix du mode de passation – Arrêt des conditions.

3. Marché de fournitures – Acquisition d’une solution pour investigation numérique – Approbation des conditions et du mode de passation.

4. Fourniture d’un véhicule strippé de type combi destiné au service intervention de la police locale de Mouscron – Recours à la centrale de marchés de la police fédérale – Approbation des conditions et du mode de passation.

Huis clos 

A. CONSEIL DE POLICE

1. Personnel de la zone de police de Mouscron – Mise en pension d’un inspecteur de police.

2. Personnel de la zone de police de Mouscron – Mise en pension d’un inspecteur principal de police.

3. Autorisation à la zone de police à ester en justice – Approbation.

B. CONSEIL COMMUNAL

1. Mise à disposition du personnel communal à l’asbl Gym Fraternité MJT – Approbation de la convention individuelle de mise à disposition.

2. Enseignement communal fondamental – Ratification des décisions prises par le Collège communal en séance du 1er septembre 2014 concernant la désignation d’enseignants temporaires.

3. Enseignement communal fondamental – Ratification des décisions prises par le Collège communal en séance du 8 septembre 2014 concernant la désignation d’enseignants temporaires.

4. Enseignement communal fondamental – Ratification des décisions prises par le Collège communal en séance du 15 septembre 2014 concernant la désignation d’enseignants temporaires.

5. Enseignement communal fondamental – Réaffectation définitive d’une institutrice maternelle à mi-temps.

6. Enseignement communal fondamental – Réaffectation définitive d’un maître spécial de religion protestante.

7. Enseignement communal fondamental – Réaffectation définitive d’une maîtresse spéciale de religion catholique à temps partiel.

8. Enseignement communal fondamental – Modification du congé pour exercer provisoirement une fonction également ou mieux rémunérée dans l’enseignement à une maîtresse spéciale de religion islamique.

9. Enseignement communal fondamental – Annulation du congé pour prestations réduites pour la charge de 2 enfants de moins de 14 ans d’une maîtresse spéciale de religion catholique.

10. Enseignement communal fondamental – Mise en disponibilité pour cause de maladie d’une institutrice maternelle.

11. Instruction publique – Institut communal secondaire – Cours de plein exercice – Sanction disciplinaire à l’encontre d’un enseignant nommé à titre définitif.

12. Institut communal secondaire – Cours de plein exercice – Désignation à titre temporaire d’un professeur de cours généraux dans l’enseignement secondaire – Ratification (8 délibérations).

13. Institut communal secondaire – Cours de plein exercice – Désignation à titre temporaire d’un professeur de cours techniques dans l’enseignement secondaire – Ratification (6 délibérations).

14. Institut communal secondaire – Cours de plein exercice – Désignation à titre temporaire d’un professeur de pratique professionnelle dans l’enseignement secondaire – Ratification (3 délibérations).

15. Institut communal secondaire – Cours de plein exercice – Désignation à titre temporaire d’un professeur de TP dans l’enseignement secondaire – Ratification (6 délibérations).

16. Institut communal secondaire – Cours de plein exercice – Désignation à titre temporaire d’un(e) surveillant(e)-éducateur(trice) dans l’enseignement secondaire – Ratification (4 délibérations).

17. Académie de musique, théâtre, danse et beaux-arts – Démission d’un professeur temporaire de formation instrumentale d’instruments classiques pour la spécialité piano et claviers et professeur temporaire d’ensemble instrumental.

A propos Brigitte Aubert

Bourgmestre de la ville de Mouscron en charge de l'Administration générale, de la Police, des Pompiers/Service Incendie, des Associations patriotiques, des Affaires sociales et de la santé, des Séniors, des Personnes handicapées, de l'Urbanisme, de l'Agriculture et Conseillère Provinciale

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