Conseil communal du 28 août 2017

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Nous avons l’honneur de vous informer que le Conseil communal se réunira le lundi 28 août 2017 à 19 heures, au Centre administratif, rue de Courtrai, 63, pour délibérer sur les objets suivants :

ORDRE DU JOUR

M. Vanzeveren a manifesté son désir de faire usage de son droit d’interpellation. Celle-ci porte sur l’avenir des services de secours à Mouscron.

Séance publique

CONSEIL COMMUNAL

1. Approbation du procès-verbal de la séance précédente.
2. Déclaration d’empêchement d’un Echevin.
3. Vérification des pouvoirs de M. David Vaccari, Conseiller communal pressenti aux fonctions d’Echevin, en remplacement de M. Philippe Bracaval, Echevin empêché.
4. Election et prestation de serment d’un Echevin en remplacement d’un Echevin empêché.
5. Acquisition rue du Riez, 8 – Politique des Grandes Villes.
6. Acquisition rue des Tailleurs, 4 – Politique des Grandes Villes.
7. Acquisition d’une parcelle de terrain au lieu-dit Oreux.
8. Reprise de parcelles de terrain – Rue de Rolleghem.
9. Division administrative 1 – Plateforme de gestion administrative et de gestion des subventions – Travaux bâtiments – Marché de travaux – Cimetière du Centre – Lieu de recueillement – Rue de Menin à Mouscron – Approbation des conditions et du mode de passation.
10. Fabrique d’église Bon Pasteur – Budget 2018.
11. Fabrique d’église Saint Antoine de Padoue – Budget 2018.
12. Fabrique d’église Notre Dame Reine de la Paix – Budget 2018.
13. Fabrique d’église Saint Paul – Budget 2018.
14. Fabrique d’église Christ Roi – Budget 2018.
15. Fabrique d’église Saint Léger – Budget 2018.
16. Fabrique d’église Sainte Famille – Budget 2018.
17. Redevance – Ramassage des déchets verts, exercices 2017 à 2019.
18. Règlement général relatif au ramassage des déchets verts.
19. Redevance sur les réalisations de l’atelier de publicité et de lettrage, exercices 2017 à 2019.
20. Règlement général relatif aux réalisations de l’atelier de publicité et de lettrage.
21. Redevance – Location de matériel de l’administration communale de Mouscron, exercices 2017 à 2019.
22. Règlement général relatif à la location de matériel de l’administration communale de Mouscron.
23. Redevance – Animations organisées par la cellule environnement, exercices 2017 à 2019.
24. Règlement général relatif aux animations dispensées par la cellule environnement.
25. Redevance – Location de « la salle des faïences » de la Maison picarde, exercices 2017 à 2019.
26. Redevance – Location des salles de l’ancienne Maison de la Culture, exercices 2017 à 2019.
27. Règlement-redevance sur la location des salles de la Maison des Associations, exercices 2017 à 2019.
28. Redevance relative au programme Pass’sports, _exercices 2017 à 2019.
29. Redevance sur les animations sportives organisées par le Service des Sports, exercices 2017 à 2019.
30. Redevance – Tarification des frais de participation aux activités sportives extrascolaires pour les enfants inscrits à l’Ecole des Sports, exercices 2017 à 2019.
31. Règlement d’ordre intérieur de l’Ecole des Sports.
32. Redevance administrative relative à la délivrance de l’autorisation d’occupation du domaine public, exercices 2017 à 2019.
33. Règlement général relatif à l’occupation du domaine public.
34. Compte communal 2016 – Prorogation du délai imparti pour statuer – Communication de l’arrêté du SPW.
35. Modifications budgétaires n° 1 – Exercice 2017 – Communication de l’arrêté d’approbation du SPW.
36. Taxe sur les pylônes ou mâts de télécommunication – Communication de l’arrêté d’approbation du SPW.
37. Comptabilité communale – Procès-verbal de situation de caisse – Visa.
38. Appel à projets communaux dans le cadre de la supracommunalité en province de Hainaut – Années 2017–2018.
39. Octroi de subvention – Elea – Demande d’avance de fonds récupérables.
40. Division technique 2 – Marchés de fournitures – Fournitures pour les travaux d’aménagement au bâtiment dit Derlys – Approbation des conditions et du mode de passation.
41. ASBL No Télé – Modification de l’article 12 des statuts de No Télé – Approbation.
42. Cellule de soutien à la parentalité – Carnet « zeste de parents » – Conventions établies entre la ville de Mouscron et les associations suivantes : Sophrogaet, Apprendra pédagogie, Co-Naissons-Nous et l’atelier de la grenouille à pois.
43. Académie de musique, théâtre, danse et beaux-arts – Déclaration des emplois vacants au 15 avril 2017.
44. Règlement de police relatif à l’implantation et à l’exploitation de magasins de nuit – Approbation.
45. Règlement complémentaire communal sur la police de la circulation routière concernant la réservation d’emplacements de stationnement pour les personnes handicapées détentrices de la carte européenne de stationnement sur le territoire de la ville de Mouscron – Emplacements réservés sur le territoire de Mouscron – Voiries communales – Modifications.
46. Territoire de la ville de Mouscron – Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière relatif aux rétrécissements de voiries avec sens prioritaire de circulation dans la rue du Forgeron et la Drève des Préaches.
47. Motion contre la fermeture de l’unité de la Protection Civile de Ghlin – Ratification de la décision du Collège du 17 juillet 2017.

CONSEIL DE POLICE

1. Zone de police – Modification budgétaire n° 1 2017 – Communication de l’arrêté d’approbation du Service Public Fédéral Intérieur.
2. Zone de police – Cadre du personnel opérationnel de la police locale – Communication de l’arrêté d’approbation du Service Public Fédéral Intérieur.
3. Comptabilité de la zone de police – Procès-verbal de situation de caisse – Visa.
4. Budget 2017 – Service extraordinaire – Lancement des marché publics inférieurs à 8.500 € HTVA – Choix du mode de passation – Arrêt des conditions.
5. Police – Marché de services – Abonnement GSM – Recours à la centrale d’achat de la police fédérale – Ratification de l’approbation des conditions et du mode de passation.
6. Police – Marché de fournitures – Fourniture et pose d’une porte et de deux opérateurs d’ouverture automatisée – Approbation des conditions et du mode de passation.
7. Police – Marché de fournitures – Fourniture et pose de systèmes de vidéosurveillance pour les antennes de quartier – Approbation des conditions et du mode de passation.
8. Personnel de la zone de police de Mouscron – Ouverture de cinq emplois d’inspecteurs de police dévolus au service intervention.
9. Personnel de la zone de police de Mouscron – Ouverture d’un emploi d’inspecteur principal de police dévolu au service intervention.
10. Zone de police de Mouscron – Déclassement du patrimoine du chien policier ARTAX.

Huis clos

CONSEIL DE POLICE

1. Personnel de la zone de police de Mouscron – Désignation de trois inspecteurs dévolus au service intervention.

CONSEIL COMMUNAL

1. Règlement général de Police – Sanctions administratives – Désignation d’un agent habilité à constater les infractions au Règlement général de Police.
2. Personnel communal – Mise en disponibilité d’un ouvrier.
3. Fin de la mise à disposition de membres du personnel communal à la zone de secours de Wallonie Picarde suite à leur transfert – Communication au Conseil.
4. Mise à disposition de personnel communal à l’asbl Gym Passion Herseaux – Approbation de la convention individuelle de mise à disposition.
5. Retrait de la délibération du Conseil communal du 27 mars 2017 – 3ème objet, intitulée : Jugement de la 36ème chambre fiscale du Tribunal de Première Instance du Hainaut, division de Mons, prononcé le 19 octobre 2016 (RG 15/2056/A) – Requête d’appel – Mandat du cabinet « Espace Juridique Avocats ».
6. Jugement de la 36ème chambre fiscale du Tribunal de Première Instance du Hainaut, division de Mons prononcé le 19 octobre 2016 (RG/152056/A) – Autorisation d’ester en justice.
7. Recouvrement force de créances fiscales – Dossier 43351/C/12/CD – Saisie – Exécution immobilière – Autorisation de dépôt d’une requête en désignation de notaire auprès du tribunal de première instance du Hainaut, division Tournai.
8. Recouvrement force de créances fiscales – Dossier 43356/C/12/CD – Saisie – Exécution immobilière – Autorisation de dépôt d’une requête en désignation de notaire auprès du tribunal de première instance du Hainaut, division Tournai.
9. Recouvrement force de créances fiscales – Dossier 43355/C/12/CD – Saisie – Exécution immobilière – Autorisation de dépôt d’une requête en désignation de notaire auprès du tribunal de première instance du Hainaut, division Tournai.
10. Recouvrement force de créances fiscales – Dossier 43353/C/12/CD – Saisie – Exécution immobilière – Autorisation de dépôt d’une requête en désignation de notaire auprès du tribunal de première instance du Hainaut, division Tournai.
11. Recouvrement force de créances fiscales – Dossier 43352/C/12/CD – Saisie – Exécution immobilière – Autorisation de dépôt d’une requête en désignation de notaire auprès du tribunal de première instance du Hainaut, division Tournai.
12. Recouvrement force de créances fiscales – Dossier 43350/C/12/CD – Saisie – Exécution immobilière – Autorisation de dépôt d’une requête en désignation de notaire auprès du tribunal de première instance du Hainaut, division Tournai.
13. Enseignement communal fondamental – Ratification de la décision prise par le Collège communal en séance du 24 avril 2017 concernant la désignation d’une enseignante temporaire.
14. Enseignement communal fondamental – Ratification de la décision prise par le Collège communal en séance du 12 juin 2017 concernant la désignation d’enseignantes temporaires.
15. Enseignement communal fondamental – Octroi d’un congé pour prestations réduites pour raisons sociales et familiales à une institutrice maternelle – Prolongation.
16. Enseignement communal fondamental – Demande d’interruption de carrière partielle d’un instituteur primaire – Prolongation.
17. Enseignement communal fondamental – Détachement à titre temporaire d’une maîtresse de religion catholique à raison de 4 périodes/semaine (décret du 12.07.1990).
18. Enseignement communal fondamental – Octroi d’une mise en disponibilité pour convenances personnelles à mi-temps à un instituteur primaire.
19. Enseignement communal fondamental – Octroi d’une mise en disponibilité pour convenances personnelles à mi-temps à un instituteur primaire.
20. Institut communal secondaire – Admission au stage d’un(e) directeur(trice) à l’Institut Communal d’Enseignement Technique.
21. Institut communal secondaire – Lettre de mission d’un(e) directeur(trice)-stagiaire – Approbation.
22. Institut communal secondaire – Cours de plein exercice – Nomination à titre définitif d’un professeur de cours généraux au degré supérieur « Sciences sociales » à raison de 12h/sem et d’ « Histoire » à raison de 6h/sem.
23. Académie de musique, théâtre, danse et beaux-arts – Désignation d’un professeur temporaire de formation instrumentale d’instruments classiques pour la spécialité percussions – Modification.
24. Académie de musique, théâtre, danse et beaux-arts – Désignation d’un professeur temporaire de formation musicale – Modification.