Conseil communal du 24 avril 2017

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Nous avons l’honneur de vous informer que le Conseil communal se réunira le lundi 24 avril 2017 à 19 heures, au Centre administratif, rue de Courtrai, 63, pour délibérer sur les objets suivants :

ORDRE DU JOUR

Séance publique

A. CONSEIL COMMUNAL

1. Approbation du procès-verbal de la séance précédente.
2. Acceptation de la démission d’un membre du Conseil communal.
3. A. Vérification des pouvoirs du suppléant de M. VANNESTE Gaëtan, Conseiller communal démissionnaire.
   B. Prestation de serment et installation de M. ROUSMANS Roger en qualité de Conseiller communal.
4. Prestation de serment de la Directrice générale.
5. Règlement-redevance sur les droits d’entrée au «Centre Marcel Marlier… Dessine-moi Martine » – Exercice 2017 à 2019.
6. Fabrique d’église Saint Paul – Compte 2016.
7. Fabrique d’église Notre Dame Reine de la Paix – Compte 2016.
8. Fabrique d’église Saint Jean Baptiste – Compte 2016.
9. Fabrique d’église Saint Antoine de Padoue – Compte 2016.
10. Fabrique d’église Sacré Cœur – Compte 2016.
11. Fabrique d’église Saint Amand – Compte 2016.
12. Fabrique d’église Bon Pasteur – Compte 2016.
13. Division technique 2 – Marché de fournitures – Camion et deux véhicules utilitaires – Approbation des conditions et du mode de passation.
14. Règlement complémentaire communal sur la police de la circulation routière concernant la réservation d’emplacements de stationnement pour les personnes handicapées détentrices de la carte européenne de stationnement sur le territoire de la Ville de Mouscron. Emplacements réservés sur le territoire de Mouscron – Voiries régionales – Modifications.
15. Règlement complémentaire communal sur la police de la circulation
    routière concernant la réservation d’emplacements de stationnement pour les personnes handicapées détentrices de la carte européenne de stationnement sur le territoire de la Ville de Mouscron. Emplacements réservés sur le territoire de Mouscron – Voiries communales – Modifications.
16. Règlement complémentaire communal sur la police de la circulation routière concernant les zones bleues sur le territoire de la Ville de Mouscron – Voiries régionales – Modifications.
17. Règlement complémentaire communal sur la police de la circulation routière concernant les zones bleues (rues bleues) sur le territoire de la Ville de Mouscron – Voiries communales – Modifications.
18. Territoire de la Ville de Mouscron. Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière relatif aux zones 30 sur les voiries régionales.
    Mouscron, le 14 avril 2017.
19. Territoire de la Ville de Mouscron. Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière relatif aux zones 30 sur les voiries communales et régionales.
20. Territoire de la Ville de Mouscron. Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière relatif aux zones 30 sur les voiries communales.
21. Territoire de la Ville de Mouscron. Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière relative aux rétrécissements de voiries avec sens prioritaire de circulation dans la rue des Haies et la chaussée des Ballons.
22. Territoire de la Ville de Mouscron. Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière relatif à la zone 50 dans le quartier dit de la Malcense et de la Rouge-Croix.
23. Motion à l’attention de la SNCB relative au plan de transport 2017-2020 et ses implications pour Mouscron.

B. CONSEIL DE POLICE

1. Personnel de la zone de police de Mouscron – Fixation de l’allocation du Secrétaire de la zone de police.
2. Personnel de la zone de police de Mouscron – Ouverture d’un emploi de cadre administratif et logistique niveau C accueil physique et téléphonique au sein de la ZP/opérateur au sein du centre de communication.
3. Budget 2017 – Service extraordinaire – Lancement des marché publics inférieurs à 8.500 € HTVA – Choix du mode de passation – Arrêt des conditions.
4. Marché de fournitures – Achat d’appareils de test et d’analyse d’haleine et contrats d’entretien – Recours à la centrale de marchés de la police fédérale – Approbation des conditions et du mode de passation.
5. Patrimoine de la zone de police de Mouscron – Déclassement d’un véhicule.
6. Prêt à usage à conclure entre la zone de police de Mouscron et l’asbl « Gestion Centre Ville de Mouscron » – Convention – Conditions – Approbation.

Huis clos

A. CONSEIL DE POLICE

1. Personnel de la zone de police de Mouscron – Mise en pension d’un Commissaire divisionnaire de police – Retrait de décision.
2. Personnel de la zone de police de Mouscron – Prise de connaissance de la demande de pension d’un Commissaire divisionnaire de police.
3. Personnel de la zone de police de Mouscron – Recrutement externe – Désignation d’un membre du cadre administratif et logistique de niveau A – juriste.

B. CONSEIL COMMUNAL

1. Enseignement communal fondamental – Ratification de la décision prise par le Collège communal en séance du 13 mars 2017 concernant la désignation d’enseignants temporaires.
2. Enseignement communal fondamental – Ratification de la décision prise par le Collège communal en séance du 20 mars 2017 concernant la désignation d’enseignants temporaires.
3. Enseignement communal fondamental – Ratification de la décision prise par le Collège communal en séance du 3 avril 2017 concernant la désignation d’enseignants temporaires.
4. Enseignement communal fondamental – Nomination à titre définitif d’une institutrice maternelle à mi-temps – Complément de nomination.
5. Enseignement communal fondamental – Nomination à titre définitif d’une institutrice primaire à horaire complet.
6. Académie de musique, théâtre, danse et beaux-arts – Congé pour exercer d’autres fonctions dans l’enseignement d’un professeur définitif notamment de formation musicale – Modification.
7. Académie de musique, théâtre, danse et beaux-arts – Démission d’un professeur définitif de formation instrumentale d’instruments classiques pour la spécialité percussions.
8. Académie de musique, théâtre, danse et beaux-arts – Démission partielle d’un professeur définitif notamment de formation musicale.