jeudi, 13 décembre 2018
Accueil / Vie politique / Conseil communal du 23 octobre 2017

Conseil communal du 23 octobre 2017

Voici l’ordre du jour de la séance publique du Conseil communal de ce soir. Ouverture de la séance à 19h.

A. CONSEIL COMMUNAL

1. Approbation du procès-verbal de la séance précédente.
2. Aliénation d’une parcelle de terrain sise Passage Perdu.
3. Urbanisme – Demande d’ouverture et de modification de voiries communales relative au projet de la s.a. Audima (actuellement dénommée s.a. Galimmo services Belux), laquelle a été cédée à la s.a. CORA.
4. Fabrique d’église Saint-Maur – Modification budgétaire n° 1 pour l’exercice 2017.
5. Ratification du rapport de contrôle des subventions octroyées en 2016 – Présentation des dossiers constitués par les associations bénéficiaires – Adoption du rapport d’évaluation des asbl ayant conclu un contrat de gestion.
6. Modifications budgétaires n° 2 de l’exercice 2017 – Services ordinaire et extraordinaire.
7. Budget de l’exercice 2018 – Services ordinaire et extraordinaire.
8. Budget 2017 – Modification budgétaire n° 2 – Octroi de subsides – Liste des bénéficiaires – Conditions de contrôle.
9. Budget 2018 – Octroi de subsides – Liste des bénéficiaires – Conditions de contrôle.
10. Comptabilité communale – Procès-verbal de situation de caisse – Visa.
11. Service extraordinaire – Ré-affectation des soldes d’emprunts.
12. Impôt communal sur les immondices (déchets ménagers et assimilés) – Exercices 2018 à 2019 inclus.
13. Impôt sur l’entretien des moyens d’évacuation des eaux usées.
14. Primes sociales et familiales – Conditions d’octroi.
15. Taxe sur les immeubles inoccupés – Exercices 2018 à 2019 inclus.
16. Taxe sur la distribution gratuite d’écrits publicitaires non-adressés – Exercices 2018.
17. Règlements fiscaux – Communication de l’arrêté d’approbation de la Ministre des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives.
18. Division administrative 1 – Plateforme de gestion administrative et de gestion des subventions – Travaux bâtiments – Marché de fournitures – Fournitures d’éléments améliorant les espaces du centre administratif rue de Courtrai, 63 à Mouscron – Approbation des conditions et du mode de passation.
19. Agence Immobilière Sociale (AIS) – Désignation des représentants de la Ville au sein du Conseil d’administration – Modifications.
20. La Frégate asbl – Convention de mise à disposition – Approbation.
21. Interprétation de l’article 7, §1, 1° du règlement de police relatif à l’implantation et à l’exploitation de magasins de nuit adopté par le Conseil communal en date du 28 août 2017.

B. CONSEIL DE POLICE

1. Budget 2017 – Service extraordinaire – Lancement des marché publics inférieurs à 8.500 € HTVA – Choix du mode de passation – Arrêt des conditions.
2. Budget 2017 – Modifications budgétaires n° 2 – Services ordinaire et extraordinaire.
3. Budget 2018 – Services ordinaire et extraordinaire.
4. Budget 2018 – Octroi de subsides – Bénéficiaire – Conditions de contrôle.
5. Comptabilité de la zone de police – Procès-verbal de situation de caisse – Visa.
6. Personnel de la zone de police de Mouscron – Approbation de la lettre de mission du Chef de Corps de la police de Mouscron (2016-2021).

A propos Brigitte Aubert

Bourgmestre de la ville de Mouscron en charge de l'Administration générale, de la Police, des Pompiers/Service Incendie, des Associations patriotiques, des Affaires sociales et de la santé, des Séniors, des Personnes handicapées, de l'Urbanisme, de l'Agriculture et Conseillère Provinciale

Lisez aussi

Conseil communal du 09 octobre 2017

Ce soir, je présiderai le premier Conseil communal et le premier Conseil de police suivant …

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.