jeudi, 13 décembre 2018
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Conseil communal du 18 décembre 2017

Voici l’ordre du jour de la séance publique du Conseil communal de ce soir. Ouverture de la séance à 19h.

A. CONSEIL COMMUNAL

  1. Approbation du procès-verbal de la séance précédente.
  2. Aliénation d’une parcelle de terrain sise rue des Cheminots à Herseaux en faveur d’Ores.
  3. Site Elea – S.A. TRADECO – Prolongation du droit de superficie et de l’option d’achat – Approbation de la convention.
  4. Urbanisme – Modification de la voirie rue de Namur – Recalibrage et rénovation du trottoir, création de quelques emplacements de parking dans le cadre du projet de la SLM – Démolition de 6 habitations et construction d’un immeuble de 6 appartements – Approbation.
  5. Urbanisme – Demande d’ouverture et de modification de voiries communales relative au projet de la s.a. AUDIMA (actuellement dénommée s.a. Galimmo Services Belux), laquelle a été cédée à la s.a. CORA – Approbation.
  6. Division administrative 1 – Plateforme de gestion administrative et de gestion des subventions – Travaux bâtiments – Marché de travaux – Remplacement de lampes à vapeur de mercure haute pression dans l’entité de Mouscron – Approbation de la convention et des conditions.
  7. Modifications budgétaires communales n° 2 pour l’exercice 2017 – Communication de l’arrêté d’approbation du SPW.
  8. Budget communal pour l’exercice 2018 – Communication de l’arrêté d’approbation du SPW.
  9. Comptabilité communale – Procès-verbal de situation de caisse – Visa.
  10. Finances communales – Détermination du profil d’investisseur.
  11. Redevance relative à la mise à disposition de l’infrastructure « Hall du terroir » et location d’un véhicule électrique frigorifique – Exercices 2018 à 2019 inclus.
  12. Règlement général relatif au fonctionnement de l’infrastructure « Hall du terroir ».
  13. Redevance relative à la formation d’animateurs en centre de vacances – Exercice 2018 à 2019 inclus.
  14. Club Royal Dottignies Sports – Octroi de subsides.
  15. Service logement – Approbation de la liquidation des appels de fonds dans le cadre des copropriétés de la rénovation urbaine du centre-ville – Associations des copropriétaires des phases 2A, 2B, 3B, 3C, 3D, 3E, 3F.
  16. Service des finances – Cellule marchés publics – Adhésion à la centrale d’achat de l’Intercommunale d’Etude et de Gestion.
  17. Service logement – Marché de fournitures – Fourniture d’électricité (moyenne tension, basse tension, éclairage public) – Recours à la centrale d’achat de l’Intercommunale d’Etude et de Gestion – Accord de principe.
  18. Service logement – Marché de fournitures – Fourniture de gaz (moyenne et basse pression) – Recours à la centrale d’achat de l’Intercommunale d’Etude et de Gestion – Accord de principe.
  19. Service Sécurité Intégrale – Convention signée entre la ville et le Gouvernement wallon réglant l’octroi par la Région wallonne d’une subvention de 1.021.808,05 € pour l’année 2017 pour la réalisation des projets relatifs à la Politique des Grandes Villes.
  20. Communication du rapport d’activité 2016-2017 et du Plan d’action 2017-2018 de la Commission Communale de l’Accueil.
  21. Délégation aux assemblées générales des intercommunales et autres structures – Modification.
  22. S.B.L.  » Centre Culturel Mouscronnois  » – Désignation des représentants de la ville – Modification.
  23. Intercommunale IGRETEC – Assemblée générale ordinaire du 19 décembre 2017 – Approbation des points inscrits à l’ordre du jour de cette assemblée.
  24. Intercommunale ORES Assets – Assemblée générale extraordinaire du 21 décembre 2017 – Approbation des points inscrits à l’ordre du jour de cette assemblée.
  25. Intercommunale ORES Assets – Assemblée générale ordinaire du 21 décembre 2017 – Approbation des points inscrits à l’ordre du jour de cette assemblée.
  26. Intercommunale IEG – Assemblée générale ordinaire du 22 décembre 2017 – Approbation du point inscrit à l’ordre du jour de cette assemblée.
  27. Académie de musique, théâtre, danse et beaux-arts – Règlement d’ordre intérieur du Conseil des études – Modification.

B. CONSEIL DE POLICE

  1. Modification budgétaire n° 2 2017 de la zone de police – Communication de l’arrêté d’approbation du Gouverneur de la province de Hainaut.
  2. Budget de la zone de police – Exercice 2018 – Communication de l’arrêté d’approbation du Gouverneur de la province de Hainaut.
  3. Comptabilité de la zone de police – Procès-verbal de situation de caisse – Visa.
  4. Budget 2017 – Service extraordinaire – Lancement des marché publics inférieurs à 8.500 € HTVA – Choix du mode de passation – Arrêt des conditions.
  5. Marché de services – Financement des dépenses extraordinaires au moyen de crédit – Procédure conjointe Ville/Zone de police – Délégation de l’exécution de la procédure de la Ville et approbation des conditions et du montant estimé.
  6. Adhésion à la centrale d’achat de la province de Hainaut – Approbation de la nouvelle convention.
  7. Adhésion à la centrale d’achat de l’Intercommunale d’Etude et de Gestion (IEG).
  8. Fourniture d’électricité (moyenne tension, basse tension) – Recours à la centre d’achat de l’Intercommunale d’Etude et de Gestion (IEG) – Accord de principe.
  9. Fourniture de gaz (moyenne et basse pression) – Recours à la centrale d’achat de l’Intercommunale d’Etude et de Gestion – Accord de principe.
  10. Marché de fournitures – Eléments de protection MROP (Maintien et Rétablissement de l’Ordre Public) – Recours à la centrale d’achat de la police fédérale – Approbation des conditions et du mode de passation.
  11. Marché de fournitures – Acquisition de mobilier de bureau – Recours à la centrale de marchés pour services fédéraux – Approbation des conditions et du mode de passation.
  12. Marché de fournitures – Fournitures de carburants au moyen de cartes magnétiques – Recours à la centrale de marchés pour services fédéraux – Approbation des conditions et du mode de passation.

A propos Brigitte Aubert

Bourgmestre de la ville de Mouscron en charge de l'Administration générale, de la Police, des Pompiers/Service Incendie, des Associations patriotiques, des Affaires sociales et de la santé, des Séniors, des Personnes handicapées, de l'Urbanisme, de l'Agriculture et Conseillère Provinciale

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