Conseil communal du 22 mai 2017

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Nous avons l’honneur de vous informer que le Conseil communal se réunira le lundi 22 mai 2017 à 19 heures, au Centre administratif, rue de Courtrai, 63, pour délibérer sur les objets suivants :

ORDRE DU JOUR

Séance publique

CONSEIL COMMUNAL

1. Approbation du procès-verbal de la séance précédente.
2. Acquisition de deux immeubles rue du Chalet, 3A et rue du Bois, 112 à Mouscron.
3. Aliénation d’un bien immobilier rue de Menin, 20 à Mouscron.
4. Fabrique d’église Saint-Barthélemy – Compte 2016.
5. Fabrique d’église Saint Léger – Compte 2016.
6. Fabrique d’église du Christ-Roi – Compte 2016.
7. Fabrique d’église Saint-Maur – Compte 2016.
8. Fabrique d’église Sainte-Famille – Compte 2016.
9. Fabrique d’église Saint-Barthélemy – Modification budgétaire n° 1 pour l’exercice 2017.
10. Compte budgétaire – Bilan et compte de résultats – Exercice 2016.
11. Rapport d’activité 2016 – Communication.
12. Budget communal 2017 – Modifications budgétaires n° 1 – Services ordinaire et extraordinaire.
13. Service extraordinaire – Réaffectation des soldes de subsides.
14. Service extraordinaire – Réaffectation des soldes d’emprunts.
15. Service extraordinaire – Réaffectation indemnisations en fonds de réserves.
16. Direction financière – Rapport sur la mission de remise d’avis – Communication.
17. Comptabilité communale – Procès-verbal de situation de caisse – Visa.
18. Service finances – Marché de services – Financement des dépenses extraordinaires – Approbation des conditions et du mode de passation – Marché répétitif.
19. Octroi d’un subside aux clubs sportifs – Modalités de liquidation de la subvention.
20. Abrogation du règlement-taxe sur les pylônes ou mâts de télécommunication adopté par le Conseil communal le 28 octobre 2013.
21. Division technique 2 – Marché de fournitures – 82 poubelles urbaines – Approbation des conditions et du mode de passation.
22. Service des finances – Cellule marchés publics – Adhésion à la centrale de marchés du département des technologies de l’information et de la communication du SPW (DTIC) – Approbation de la convention.
23. Conseil communal – Composition et nomination des membres des commissions – Modifications.
24. Délégations aux assemblées générales des intercommunales et autres structures – Modification.
25. Société de Logement de Service Public – Société de Logement de Mouscron – Désignation des délégués aux assemblées générales.
26. Société de Logement de Service Public – Société de Logement de Mouscron – Composition du Conseil d’Administration – Modification.
27. Agence Immobilière Sociale (AIS) – Désignation des représentants de la ville au sein du Conseil d’administration – Modification.
28. Intercommunale IPALLE – Assemblée générale ordinaire du 21 juin 2017 – Approbation des points inscrits à l’ordre du jour de cette assemblée.
29. Intercommunale d’Etudes et de Gestion (IEG) – Assemblée générale ordinaire du 30 juin 2017 – Approbation des points inscrits à l’ordre du jour de cette assemblée.
30. Approbation de la démarche pour l’actualisation du Plan Communal de Mobilité – Approbation du pré-diagnostic pour l’actualisation du Plan Communal de Mobilité.
31. Règlement complémentaire communal sur la police de la circulation routière concernant la réservation d’emplacement de stationnement pour les personnes handicapées détentrices de la carte européenne de stationnement sur le territoire de la ville de Mouscron – Emplacements réservés sur le territoire de Mouscron – Voiries communales – Modifications.

CONSEIL DE POLICE

1. Compte budgétaire – Bilan et compte de résultats – Exercice 2016.
2. Budget 2017 – Modifications budgétaires n° 1 – Services ordinaire et extraordinaire.
3. Budget 2017 – Service extraordinaire – Réaffectation d’une indemnisation en fonds de réserve.
4. Budget 2017 – Service extraordinaire – Réaffectation des soldes d’emprunts non utilisés.
5. Zone de police – Procès-verbal de situation de caisse – Visa.
6. Budget 2017 – Service extraordinaire – Lancement des marché publics inférieurs à 8.500 € HTVA – Choix du mode de passation – Arrêt des conditions.

Huis clos

CONSEIL DE POLICE

1. Personnel de la zone de police de Mouscron – Mise en pension d’un inspecteur de police
2. Personnel de la zone de police de Mouscron – Transfert d’un militaire vers le cadre administratif et logistique de la zone de police de Mouscron.

CONSEIL COMMUNAL

1. Enseignement communal fondamental – Ratification de la décision prise par le Collège communal en séance du 6 février 2017 concernant la désignation d’une enseignante temporaire.
2. Enseignement communal fondamental – Ratification de la décision prise par le Collège communal en séance du 24 avril 2017 concernant la désignation d’enseignants temporaires.
3. Enseignement communal fondamental – Ratification de la décision prise par le Collège communal en séance du 2 mai 2017 concernant la désignation d’enseignants temporaires.
4. Enseignement communal fondamental – Ratification de la décision prise par le Collège communal en séance du 8 mai 2017 concernant la désignation d’enseignants temporaires.
5. Enseignement communal fondamental – Octroi d’un congé pour prestations réduites pour convenances personnelles à une institutrice primaire – Prolongation.
6. Enseignement communal fondamental – Octroi d’un congé pour prestations réduites pour raisons sociales et familiales à une institutrice primaire – Prolongation.
7. Enseignement communal fondamental – Octroi d’un congé pour prestations réduites pour convenances personnelles à une institutrice primaire – Prolongation.
8. Enseignement communal fondamental – Octroi d’un congé pour prestations réduites pour convenances personnelles à une institutrice maternelle – Prolongation.
9. Enseignement communal fondamental – Octroi d’un congé pour prestations réduites pour convenances personnelles à une institutrice maternelle – Prolongation.
10. Enseignement communal fondamental – Demande d’interruption de carrière partielle d’une institutrice primaire – Prolongation.
11. Enseignement communal fondamental – Octroi d’un congé pour exercer provisoirement une fonction également ou mieux rémunérée dans l’enseignement à un maître de morale.
12. Enseignement communal fondamental – Mise en disponibilité par défaut d’emploi d’un maître de religion protestante à temps partiel.
13. Institut communal secondaire – Cours de plein exercice – Désignation à titre temporaire d’un professeur de boucherie-charcuterie dans l’enseignement secondaire à raison de 27 h/sem.