dimanche, 16 décembre 2018
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Conseil communal du 22 juin 2015 • Ordre du jour

Nous avons l’honneur de vous informer que le Conseil communal se réunira le lundi 22 juin 2015 à 19 heures, à l’Hôtel de Ville, pour délibérer sur les objets suivants :

ORDRE DU JOUR

Séance publique

Avant d’ouvrir la séance, il sera procédé à la remise de l’insigne d’honneur d’or de Lauréat du Travail à M. Frédéric MORTAGNE.

A. CONSEIL COMMUNAL

  1. Approbation du procès-verbal de la séance précédente.
  2. Aliénation d’une parcelle de terrain angle Hostel des Haies/Tiercelet de la Barre.
  3. Aliénation d’une habitation rue Victor Corne, 19.
  4. Aliénation de deux parcelles de terrain sises avenue de la Dynastie.
  5. Aliénation d’un garage rue Henri Duchâtel, 323+ à Mouscron.
  6. Avenue de la Promenade – Rue de la Fontaine Bleue à Mouscron – Reprise gratuite de voirie – Approbation.
  7. Rue Célestin Pollet à Dottignies – Reprise gratuite de voirie – Approbation.
  8. Urbanisme – Schéma de Structure Communal – Adoption provisoire.
  9. Urbanisme – Règlement Communal d’Urbanisme. – Adoption provisoire.
  10. Servitude de passage – Convention à conclure avec la sprl SHEGUITTIGO – Conditions – Approbation.
  11. Division technique 3 – Plateforme de gestion administrative et de gestion des subventions – Travaux bâtiments – Marché de travaux – Démolition école maternelle rue Couturelle à Dottignies – Approbation des conditions et du mode de passation.
  12. Compte 2014 de la fabrique d’église du Sacré-Coeur.
  13. Compte 2014 de la fabrique d’église du Christ-Roi.
  14. Compte 2014 de la fabrique d’église Saint-Barthélemy.
  15. Compte 2014 de la fabrique d’église Saint Jean-Baptiste.
  16. Compte 2014 de la fabrique d’église Saint-Amand.
  17. Budget 2015 – Service extraordinaire – Lancement des marchés publics inférieurs à 8.500 € HTVA – Choix du mode de passation – Arrêt des conditions.
  18. Octroi de subvention – Asbl Eléa – Demande d’avance de fonds récupérables.
  19. Reportages photos relatifs au monde agricole péri urbain – Convention à conclure avec «Photo Club Artec » – Conditions – Approbation.
  20. Division technique 2 – Marché de fournitures – Porte outils destiné au service de la propreté publique – Approbation des conditions et du mode de passation.
  21. Division technique 2 – Marché de fournitures – Matériaux pour les travaux de couverture à l’école communale Saint Exupéry – Approbation des conditions et du mode de passation.
  22. Service informatique – Marché de fournitures – Déploiement de la téléphonie IP et services associés – Approbation des conditions et du mode de passation.
  23. Instruction publique – Marché de fournitures – Mobilier scolaire pour les écoles communales – Approbation des conditions et du mode de passation.
  24. Adhésion au service d’Aides aux Communes d’IPALLE.
  25. Intercommunale IPALLE – Assemblée générale ordinaire du 24 juin 2015 – Approbation des points inscrits à l’ordre du jour de cette assemblée.
  26. Intercommunale ORES Assets – Assemblée générale ordinaire du 25 juin 2015 – Approbation du point complémentaire inscrit à l’ordre du jour de cette assemblée.
  27. Intercommunale pour la Gestion et la Réalisation d’Etudes Techniques et Economiques (IGRETEC) – Désignation des représentants de la Ville aux Assemblées générales.
  28. Intercommunale pour la Gestion et la Réalisation d’Etudes Techniques et Economiques (IGRETEC) – Assemblée générale ordinaire – Approbation des points inscrits à l’ordre du jour de cette assemblée.
  29. Sanctions administratives communales en cas d’infractions mixtes – Projet de protocole d’accord à conclure avec le Procureur du Roi – Approbation.
  30. Règlement Général de Police de la ville de Mouscron – Modifications – Approbation.
  31. Règlement complémentaire communal sur la police de la circulation routière concernant la réservation d’emplacement de stationnement pour les personnes handicapées détentrices de la carte européenne de stationnement sur le territoire de la ville de Mouscron – Emplacements réservés sur le territoire de Mouscron – Voiries communales – Modifications.
  32. Règlement complémentaire communal sur la police de la circulation routière concernant la réservation d’emplacements de stationnement pour les personnes handicapées détentrices de la carte européenne de stationnement sur le territoire de la ville de Mouscron – Emplacements réservés sur le territoire de Mouscron – Voiries régionales – Modifications.

B. CONSEIL DE POLICE

  1. Budget 2015 – Service extraordinaire – Lancement des marchés publics inférieurs à 8.500 € HTVA – Choix du mode de passation – Arrêt des conditions.
  2. Budget 2015 – Octroi de subside – Bénéficiaire – Conditions de contrôle.
  3. Fourniture d’un véhicule banalisé de type berline destiné à l’officier de garde de la police locale de Mouscron – Recours à la centrale de marchés de la police fédérale – Approbation des conditions et du mode de passation.

Huis clos

A. CONSEIL DE POLICE

  1. Personnel de la zone de police de Mouscron – Cycle de mobilité 201501 – Désignation d’un commissaire de police dévolu au service intervention.
  2. Personnel de la zone de police – Cycle de mobilité 201404 – Désignation d’un commissaire de police dévolu au service d’enquêtes et de recherche.
  3. Personnel de la zone de police de Mouscron – Ouverture d’un emploi de commissaire de police responsable du service intervention et désignation du premier candidat versé dans la réserve de recrutement.
  4. Personnel de la zone de police – Cycle de mobilité 201501 – Désignation de deux inspecteurs principaux de police dévolus au service intervention.
  5. Personnel de la zone de police – Cycle de mobilité 201501 – Désignation d’un inspecteur de police dévolu au service intervention.
  6. Personnel de la zone de police – Cycle de mobilité 201501 – Désignation d’un inspecteur de police dévolu au service d’enquêtes et de recherche.

B. CONSEIL COMMUNAL

  1. Règlement Général de Police de la ville de Mouscron – Sanctions administratives communales – Désignation des fonctionnaires chargés de l’application des amendes administratives.
  2. Arriérés de loyers – Introduction de la procédure judiciaire – Mandat du cabinet « Espace Juridique Avocats » – Ratification par le Conseil communal d’une délibération de Collège communal.
  3. Arriérés de loyers – Introduction de la procédure judiciaire – Mandat du cabinet « Espace Juridique Avocats » – Ratification par le Conseil communal d’une délibération du Collège communal.
  4. Action judiciaire dans laquelle la Ville intervient comme défenderesse – Transaction – Approbation.
  5. Arrêté de police du Bourgmestre ordonnant la fermeture d’un établissement – Prise de connaissance.
  6. Mise à disposition de personnel communal à l’asbl Mouscron-Logement AIS – Approbation de la convention individuelle de mise à disposition.
  7. Mise à disposition de personnel communal (jobs étudiants) à la zone de police – Approbation des conventions individuelles de mise à disposition.
  8. Mise à disposition du personnel communal (jobs étudiants) à l’asbl Bibliothèque publique de Mouscron – Approbation des conventions individuelles de mise à disposition.
  9. Mise à disposition du personnel communal (moniteurs-animateurs) à l’asbl La Prairie – Approbation des conventions individuelles de mise à disposition.
  10. Enseignement communal fondamental – Mise en disponibilité pour cause de maladie d’une institutrice primaire.
  11. Enseignement communal fondamental – Octroi d’un congé pour exercer provisoirement une fonction également ou mieux rémunérée dans l’enseignement à une maîtresse spéciale de religion islamique – Prolongation.
  12. Enseignement communal fondamental – Interruption de carrière partielle d’une institutrice primaire (2 délibérations).
  13. Enseignement communal fondamental – Détachement à titre temporaire d’un maître spécial d’éducation physique à raison de 8 périodes/semaine (décret du 12.07.1990).
  14. Enseignement communal fondamental – Octroi d’un congé pour prestations réduites d’une institutrice (3 délibérations).
  15. Enseignement communal fondamental – Demande d’interruption de carrière dans le cadre d’un congé parental d’une institutrice primaire.
  16. Enseignement communal fondamental – Octroi d’un congé pour exercice d’une fonction de promotion à un instituteur primaire – Prolongation.
  17. Enseignement communal fondamental – Ratification de la décision prise par le Collège communal en séance du 11 mai 2015 concernant la désignation d’enseignantes temporaires.
  18. Enseignement communal fondamental – Ratification de la décision prise par le Collège communal en séance du 18 mai 2015 concernant la désignation d’enseignantes temporaires.
  19. Enseignement communal fondamental – Ratification de la décision prise par le Collège communal en séance du 8 juin 2015 concernant la désignation d’enseignantes temporaires.

A propos Brigitte Aubert

Bourgmestre de la ville de Mouscron en charge de l'Administration générale, de la Police, des Pompiers/Service Incendie, des Associations patriotiques, des Affaires sociales et de la santé, des Séniors, des Personnes handicapées, de l'Urbanisme, de l'Agriculture et Conseillère Provinciale

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