dimanche, 16 décembre 2018
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Conseil communal du 20 avril 2015 • Ordre du jour

Nous avons l’honneur de vous informer que le Conseil communal se réunira le lundi 20 avril 2015 à 19 heures, à l’Hôtel de Ville, pour délibérer sur les objets suivants :

ORDRE DU JOUR

SEANCE PUBLIQUE

A. CONSEIL COMMUNAL

  1. Approbation du procès-verbal de la séance précédente.
  2. Urbanisme – Plan Communal d’Aménagement Révisionnel dit de la « chaussée de Gand » – Adoption provisoire.
  3. Urbanisme – Construction d’une voirie et d’un parc d’agrément – Approbation.
  4. Communication du rapport annuel du service mobilité 2014.
  5. Division technique 3 – Plateforme de gestion administrative et de gestion des subventions – Travaux bâtiments – Marché de travaux – Amélioration de l’éclairage public – Aménagement du rond-point Allende, de l’avenue du Parc et de la rue du Congo à Mouscron – Approbation du projet.
  6. Rez-de-chaussée du bâtiment sis à Mouscron rue du Chalet, 64 – Convention de mise à disposition à conclure avec l’asbl «Régie de Quartiers Citoyenneté », en abrégé R.Q.C. – Conditions – Approbation.
  7. Comptes 2014 des Fabriques d’église – Demande d’autorisation de prorogation du délai de tutelle.
  8. Fabrique d’église Saint Amand de Luingne – Modification budgétaire n° 1 pour l’exercice 2015.
  9. Budget 2015 – Service extraordinaire – Lancement des marchés publics inférieurs à 8.500 € HTVA – Choix du mode de passation – Arrêt des conditions.
  10. Demande d’un prêt d’aide extraordinaire, conclu dans le cadre du fonctionnement du CRAC, en vue de participer aux dégrèvements liés aux contentieux s.a. Belgacom – s.a. Connectimmo (SPF finances) au niveau du précompte immobilier.
  11. Patrimoine communal – Déclassement et vente de 9 véhicules – Approbation et fixation des conditions de vente.
  12. Division technique 2 – Marché de fournitures – Outillages électriques portatifs – Approbation des conditions et du mode de passation.
  13. Division technique 2 – Marché de fournitures – Echelles destinées aux services communaux – Approbation des conditions et du mode de passation.
  14. Division technique 2 – Marché de fournitures – Chariot élévateur d’occasion destiné au service animations et cérémonies – Approbation des conditions et du mode de passation.
  15. Division technique 2 – Marché de fournitures – Sable destiné aux services voirie et maçonnerie et aux infrastructures communales – Approbation des conditions et du mode de passation.
  16. Division technique 2 – Marché de fournitures – Deux petits véhicules utilitaires destinés au service mécanique et aux surveillants de voiries et une camionnette utilitaire destinée au service menuiserie – Approbation des conditions et du mode de passation.
  17. Instruction publique – Fourniture de matériel pour la section boucherie de l’ICET – Approbation des conditions et du mode de passation.
  18. Instruction publique – Fourniture de matériel pour la section informatique de l’ICET – Approbation des conditions et du mode de passation.
  19. Motion visant à soutenir les communes de Silly, Lessines et Enghien dans leur volonté de rattachement à l’arrondissement administratif d’Ath.

B. CONSEIL DE POLICE

  1. Budget de l’exercice 2015 – Communication de l’arrêté d’approbation du SPW.

HUIS CLOS

A. CONSEIL DE POLICE

  1. Personnel de la zone de police – Mobilité 2014/05 – Désignation d’un inspecteur de police dévolu au service quartier.

B. CONSEIL COMMUNAL

  1. Action judiciaire dans laquelle la Ville intervient comme défenderesse – Transaction – Approbation.
  2. Désignation de la directrice financière stagiaire par voie de promotion administrative.
  3. Mise à disposition de personnel communal à l’asbl Syndicat d’Initiative et de Tourisme – Approbation de la convention individuelle de mise à disposition.
  4. Enseignement communal fondamental – Acceptation de la démission d’enseignantes (2 délibérations).
  5. Enseignement communal fondamental – Ratification de la décision prise par le Collège communal en séance du 16 mars 2015 concernant la désignation d’enseignants temporaires.
  6. Enseignement communal fondamental – Ratification de la décision prise par le Collège communal en séance du 23 mars 2015 concernant la désignation d’enseignants temporaires.
  7. Enseignement communal fondamental – Ratification de la décision prise par le Collège communal en séance du 7 avril 2015 concernant la désignation d’enseignantes temporaires.
  8. Enseignement communal fondamental – Nomination à titre définitif de quatre maîtres spéciaux d’éducation physique.
  9. Enseignement communal fondamental – Nomination à titre définitif d’une maîtresse spéciale de morale à mi-temps.
  10. Enseignement communal fondamental – Nomination à titre définitif de quatre institutrices primaires.
  11. Enseignement communal fondamental – Octroi d’un congé pour prestations réduites pour convenances personnelles à une institutrice maternelle.
  12. Enseignement communal fondamental – Octroi d’un congé pour prestations réduites pour la charge de 2 enfants de moins de 14 ans à une institutrice primaire chargée des cours d’immersion en langue néerlandaise.
  13. Enseignement communal fondamental – Demande d’interruption de carrière partielle d’une institutrice maternelle.

A propos Brigitte Aubert

Bourgmestre de la ville de Mouscron en charge de l'Administration générale, de la Police, des Pompiers/Service Incendie, des Associations patriotiques, des Affaires sociales et de la santé, des Séniors, des Personnes handicapées, de l'Urbanisme, de l'Agriculture et Conseillère Provinciale

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