Conseil communal du 16 novembre 2015

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Nous avons l’honneur de vous informer que le Conseil communal se réunira le lundi 16 novembre 2015 à 19 heures, à l’Hôtel de Ville, pour délibérer sur les objets suivants :

Première partie

REUNION CONJOINTE DU CONSEIL COMMUNAL ET DU CONSEIL DE L’ACTION SOCIALE.

Point 1.-Présentation du rapport annuel sur l’ensemble des synergies existantes et à développer entre la commune et le Centre Public d’Action Sociale ainsi que les économies d’échelle et les suppressions des doubles emplois ou chevauchements d’activités du CPAS et de la commune.

Point 2 : Actualité – Accueil des réfugiés
2.1. Actions du CPAS (Initiative Locale d’Accueil)
2.2. Accueil des réfugiés sur le site du Refuge – Information.

Deuxème partie

Séance publique

A. CONSEIL COMMUNAL

1. Approbation du procès-verbal de la séance précédente.
2. Aliénation d’un tronçon de voirie rue de la Maison Blanche à la scrl IEG à Mouscron.
3. Aliénation de deux bâtiments communaux – Rue d’Iseghem 100 et 102 à Mouscron.
4. Reprise gratuite de voirie – Rue des Pélerins 31 à Mouscron – Approbation.
5. Reprise gratuite de voirie – Rue des Pélerins 31B à Mouscron – Approbation.
6. Urbanisme – Construction de 7 habitations rue de la Roussellerie à Herseaux – Résultat de l’enquête publique – Modification de la voirie – Approbation.
7. Division technique 3 – Plateforme de gestion administrative et de gestion des subventions – Travaux voirie – Marché de travaux – Réalisation d’un chemin d’accès piétonnier à l’école Saint Exupéry par la rue du Labyrinthe à Mouscron –Approbation des conditions et du mode de passation.
8. Division technique 3 – Plateforme de gestion administrative et de gestion des subventions – Travaux voirie – Curage avenue de la Promenade – Relation « inhouse » avec l’intercommunale IPALLE.
9. Fabrique d’Eglise Saint-Maur – Achat d’une chaudière pour la cure rue des Croisiers, 10 à Herseaux.
10. Budget 2015 – Service extraordinaire – lancement des marchés publics inférieurs à 8.500 € HTVA – Choix du mode de passation – Arrêt des conditions.
11. Budget 2015 – Service extraordinaire – Ré-affectation soldes emprunts inutilisés.
12. Division technique 1 – PAED (Plan d’Action Energie Durable) – Marché de services – Pollec 2 (Politique Locale Energie Climat) – Mission d’assistance à l’élaboration et montage de mécanismes de financement alternatif des investissements en matière de production d’énergie à partir de sources renouvelables – Approbation des conditions et du mode de passation.
13. Cellule environnement – Marché de services – Collecte et transport durable des déchets ménagers – Approbation des conditions et du mode de passation.
14. Division technique 2 – Marché de fournitures – Pièces et réparations pour les véhicules de la marque Volvo – Approbation des conditions et du mode de passation.
15. Division technique 2 – Marché de fournitures – Pneus, huiles, antigel, batteries et tuyaux hydrauliques destinés au garage communal – Approbation des conditions et du mode de passation.
16. Division technique 2 – Marché de fournitures – Location de nacelles pour l’élagage et l’abattage d’arbres et pour les prestations des services électricité et festivités – Approbation des conditions et du mode de passation.
17. Division technique 2 – Marché de fournitures – Presse à ballots destinée à la cellule environnement – Approbation des conditions et du mode de passation.
18. Division technique 2 – Marché de fournitures – Fer – Approbation des conditions et du mode de passation.
19. Division technique 2 – Marché de fournitures – Enrobé à froid destiné au service de la voirie – Approbation des conditions et du mode de passation.
20. Division technique 2 – Marché de fournitures – Matériaux pour les aménagements de la Maison de la santé – Approbation des conditions et du mode de passation.
21. Service informatique – Marché de fournitures – Déploiement d’une solution Wifi et services associés – Approbation des conditions et du mode de passation.
22. Services finances – Marché de fournitures – Acquisition de défibrillateurs pour différents bâtiments communaux et contrat d’entretien – Approbation des conditions et du mode de passation.
23. Instruction publique – Marché de fournitures – Achat d’un véhicule 8 places (+ 1) pour l’école des sports – Approbation des conditions et du mode de passation.
24. Validation du taux de couverture des coûts en matière de déchets des ménages pour l’exercice fiscal 2016.
25. Centre équestre de la Rouge-Croix – Convention entre la ville de Mouscron et l’Intercommunale d’Etude et de Gestion – Conditions – Approbation.
26. Intercommunale IPALLE – Assemblée générale ordinaire du 16 décembre 2015 – Approbation des points inscrits à l’ordre du jour de cette assemblée.
27. Intercommunale ORES Assets – Assemblée générale ordinaire du 18 décembr 2015 – Approbation des points inscrits à l’ordre du jour de cette assemblée.
28. Règlement complémentaire communal sur la police de la circulation routière concernant la réservation d’emplacement de stationnement pour les personnes handicapées détentrices de la carte européenne de stationnement sur le territoire de la ville de Mouscron – Emplacements réservés sur le territoire de Mouscron – Voiries communales – Modifications.
29. Marchés publics – Marché de fournitures – Logiciel de gestion et de suivi des marchés publics – Approbation de l’avenant n° 2.

B. CONSEIL DE POLICE

1. Budget 2015 – Service extraordinaire – Lancement des marchés publics inférieurs à 8.500 € HTVA – Choix du mode de passation – Arrêt des conditions.
2. Personnel de la zone de police de Mouscron – Ouverture d’un emploi d’inspecteur de police dévolu au service intervention.
3. Personnel de la zone de police de Mouscron – Ouverture d’un emploi d’inspecteur principal de police dévolu au service proximité.
4. Personnel de la zone de police de Mouscron – Ouverture de deux emplois d’inspecteurs principaux de police dévolus au service intervention.
5. Personnel de la zone de police de Mouscron – Ouverture d’un emploi de cadre administratif et logistique de niveau C dévolu au CTR.
6. Personnel de la zone de police de Mouscron – Ouverture d’un emploi du cadre administratif et logistique de niveau D dévolu au service logistique.

Huis clos

A. CONSEIL DE POLICE

Néant

B. CONSEIL COMMUNAL

1. Action judiciaire dans laquelle la ville intervient comme défenderesse – Transaction – Approbation.
2. Arriérés de loyers – Introduction de la procédure judiciaire – Mandat du Cabinet « Espace Juridique Avocats » – Ratification par le Conseil communal d’une délibération de Collège communal.
3. Arriérés de loyers – Introduction de la procédure judiciaire – Mandat du Cabinet « Espace Juridique Avocats » – Ratification par le Conseil communal d’une délibération de Collège communal.
4. Arriérés de loyers – Introduction de la procédure judiciaire – Mandat du Cabinet « Espace Juridique Avocats » – Ratification par le Conseil communal d’une délibération de Collège communal.
5. Arriérés de loyers – Introduction de la procédure judiciaire – Mandat du Cabinet « Espace Juridique Avocats » – Ratification par le Conseil communal d’une délibération de Collège communal.
6. Arriérés de loyers – Introduction de la procédure judiciaire – Mandat du Cabinet « Espace Juridique Avocats » – Ratification par le Conseil communal d’une délibération de Collège communal.
7. Enseignement communal fondamental – Ratification de la décision prise par le Collège communal en séance du 5 octobre 2015 concernant la désignation d’enseignants temporaires.
8. Enseignement communal fondamental – Ratification de la décision prise par le Collège communal en séance du 12 octobre 2015 concernant la désignation d’enseignants temporaires.
9. Enseignement communal fondamental – Ratification de la décision prise par le Collège communal en séance du 26 octobre 2015 concernant la désignation d’enseignants temporaires.
10. Enseignement communal fondamental – Ratification de la décision prise par le Collège communal en séance du 2 novembre 2015 concernant la désignation d’enseignants temporaires.
11. Institut communal secondaire – Cours de plein exercice – Désignation à titre temporaire d’un professeur de cours généraux « français » dans l’enseignement secondaire supérieur.
12. Institut communal secondaire – Cours de plein exercice – Désignation à titre temporaire d’un professeur de pratique professionnelle « TP pâtisserie » dans l’enseignement secondaire supérieur.
13. Institut communal secondaire – Cours de plein exercice – Acceptation de la démission d’un professeur de cours généraux « mathématique » dans l’enseignement secondaire inférieur.
14. Académie de musique, théâtre, danse et beaux-arts – Attribution au 1er septembre 2015 de la charge des membres du personnel directeur et enseignant, ainsi que du personnel auxiliaire d’éducation nommés à titre définitif.
15. Académie de musique, théâtre, danse et beaux-arts – Congé pour exercer provisoirement une fonction de sélection dans l’enseignement d’un professeur définitif de formation musicale.
16. Académie de musique, théâtre, danse et beaux-arts – Congé pour exercer provisoirement une fonction de promotion dans l’enseignement d’un sous-directeur.
17. Académie de musique, théâtre, danse et beaux-arts – Désignation d’un directeur temporaire.
18. Académie de musique, théâtre, danse et beaux-arts – Désignation d’un sous-directeur temporaire.
19. Académie de musique, théâtre, danse et beaux-arts – Désignation de professeurs temporaires.