Conseil communal du 14 décembre 2015

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Nous avons l’honneur de vous informer que le Conseil communal se réunira le lundi 14 décembre 2015 à 19 heures, à l’Hôtel de Ville, pour délibérer sur les objets suivants :

ORDRE DU JOUR

Séance publique

A. CONSEIL COMMUNAL

1. Approbation du procès-verbal de la séance précédente.
2. Aliénation d’une habitation, rue Victor Corne, 19 à 7700 Mouscron.
3. Division technique 3 – Plateforme de gestion administrative et de gestion des subventions – Travaux bâtiments – Marché de travaux – Fabrique d’Eglise du Bon Pasteur, rue du Nouveau-Monde à 7700 Mouscron – Remplacement et restauration de vitraux et de protections extérieures – Ratification de la décision du Conseil de la fabrique d’église et approbation de l’octroi du subside extraordinaire.
4. Division technique 3 – Plateforme de gestion administrative et de gestion des subventions – Travaux bâtiments – Marché de travaux – Fabrique d’église du Bon Pasteur – Rue du Nouveau-Monde à 7700 Mouscron – Travaux de pose d’un filet pare-gravats – Ratification de la décision du Conseil de la Fabrique et approbation de l’octroi du subside extraordinaire.
5. Division technique 3 – Plateforme de gestion administrative et de gestion des subventions – Travaux bâtiments – Marché de travaux – Jonction du parc communal – Rue du Roi Chevalier à 7700 Mouscron – Volet espaces verts – Approbation des conditions et du mode de passation.
6. Service logement – Approbation de la liquidation des appels de fonds dans le cadre de la copropriété de la Rénovation Urbaine du Centre-Ville – Association des copropriétaires de la phase 3E.
7. Division technique 2 – Marché de fournitures – Module de gestion des plaines de jeux de l’application Atal – Approbation des conditions et du mode de passation.
8. Instruction publique – Marché de fournitures – Acquisition de 3 photocopieurs par location avec contrat d’entretien pour une durée de 5 ans pour l’ICET – Recours à la centrale de marchés du SPW – Approbation des conditions et du mode de passation.
9. Service informatique – Marché d fournitures – Acquisition d’une machine sous pli – Approbation des conditions et du mode de passation.
10. C.P.A.S. – Budget 2015 – Modifications budgétaires n° 2 – Service ordinaire et extraordinaire.
11. Budget 2015 – Service extraordinaire – Lancement des marchés publics inférieurs à 8.500 € HTVA – Choix du mode de passation – Arrêt des conditions.
12. Budget 2015 – Dotation à la Zone de Secours de Wallonie Picarde – Rétrocession de la subvention provinciale – Approbation.
13. Modifications budgétaires n°2 pour l’exercice 2015 – Communication de l’arrêté d’approbation du SPW.
14. C.P.A.S. – Budget 2016 – Service ordinaire et extraordinaire.
15. Budget 2016 – Services ordinaire et extraordinaire.
16. Service extraordinaire – Ré-affectation de soldes d’emprunts.
17. Budget 2016 – Octroi de subsides – Liste des bénéficiaires – Conditions de contrôle.
18. Contrôle des subventions octroyées en 2014 – Présentation des dossiers constitués par les associations bénéficiaires – Ratification.
19. Taxes – Redevances – Règlements – Communication des arrêtés d’approbation (4 arrêtés).
20. Partenariat entre La Virgule, la Région Nord-Pas-de-Calais, la Ville de Tourcoing et la Ville de Mouscron – Approbation de la convention pluriannuelle d’objectifs multi-partenariale 2015-2017.
21. Fabrique d’église Saint-Léger – Modification budgétaire n°1 pour 2015.
22. Fabrique d’église Christ-roi – Modification budgétaire n°1 pour 2015.
23. Institut communal secondaire – Appel à candidatures pour la désignation à titre définitif d’un éducateur-économe.
24. Institut communal secondaire – Appel à candidatures pour la désignation à titre définitif d’un secrétaire de direction.
25. Académie de musique, théâtre, danse et beaux-arts – Lettre de mission.
26. Intercommunale pour la Gestion et la Réalisation d’Etudes Techniques et Economiques (IGRETEC) – Assemblée générale ordinaire du 16 décembre 2015 – Approbation des points inscrits à l’ordre du jour de cette assemblée.
27. Intercommunale IMIO – Convocation à l’assemblée générale ordinaire du 16 décembre 2015 – Approbation des points inscrits à l’ordre du jour de cette assemblée.
28. Intercommunale d’Etude et de Gestion (IEG) – Assemblées générales ordinaire et extraordinaire du 21 décembre 2015 – Approbation des points inscrits à l’ordre du jour de ces assemblées.
29. Règlement complémentaire communal sur la police de la circulation routière concernant la réservation d’emplacement de stationnement pour les personnes handicapées détentrices de la carte européenne de stationnement sur le territoire de la Ville de Mouscron. Emplacements réservés sur le territoire de Mouscron – Voiries communales – Modifications.
30. Règlement complémentaire communal sur la police de la circulation routière concernant la réservation d’emplacement de stationnement pour les personnes handicapées détentrices de la carte européenne de stationnement sur le territoire de la Ville de Mouscron. Emplacements réservés sur le territoire de Mouscron – Voiries régionales – Modifications.

B. CONSEIL DE POLICE

1. Budget 2015 – Modification budgétaire n° 2 – Communication de l’arrêté d’approbation du Gouverneur.
2. Budget 2015 – Service extraordinaire – Lancement des marchés publics inférieurs à 8.500 € HTVA – Choix du mode de passation – Arrêt des conditions.
3. Budget 2016 – Octroi de subsides – Bénéficiaire – Conditions de contrôle.
4. Budget 2016 – Services ordinaire et extraordinaire.

Huis clos

A. CONSEIL DE POLICE

1. Personnel de la zone de police de Mouscron – Cycle de mobilité 2015/04 – Désignation d’un inspecteur de police dévolu au service proximité.

B. CONSEIL COMMUNAL

1. Finances – Octroi de provisions de trésorerie – Détermination de la nature des services et opérations concernés – Fixation du montant maximal.
2. Action judiciaire dans laquelle la ville intervient comme défenderesse – Transaction – Approbation.
3. Mise à disposition de personnel communal à l’asbl Bibliothèque publique de Mouscron – Approbation des conventions individuelles de mise à disposition.
4. Mise à disposition de personnel communal à l’asbl Gym Passion Herseaux – Approbation de la convention individuelle de mise à disposition.
5. Mise à disposition de personnel communal à l’asbl Gym Fraternité MJT – Approbation de la convention individuelle de mise à disposition.
6. Enseignement communal fondamental – Ratification de la décision prise par le Collège communal en séance du 16 novembre 2015 concernant la désignation d’enseignantes temporaires.
7. Enseignement communal fondamental – Ratification de la décision prise par le Collège communal en séance du 23 novembre 2015 concernant la désignation d’enseignantes temporaires.
8. Enseignement communal fondamental – Ratification de la décision prise par le Collège communal en séance du 30 novembre 2015 concernant la désignation d’enseignants et de maîtres spéciaux temporaires.
9. Enseignement communal fondamental – Mise en disponibilité pour cause de maladie d’une institutrice primaire.
10. Enseignement communal fondamental – Réaffectation d’un maître spécial d’éducation physique en perte partielle d’emploi dans son PO d’origine.
11. Institut communal secondaire – Cours de plein exercice – Désignation à titre temporaire d’un professeur de cours généraux dans l’enseignement secondaire inférieur.
12. Institut communal secondaire – Cours de plein exercice – Désignation à titre temporaire d’une surveillante-éducatrice dans l’enseignement secondaire (2 délibérations).
13. Institut communal secondaire – Cours de plein exercice – Désignation à titre temporaire d’un professeur d’éducation physique dans l’enseignement secondaire.
14. Institut communal secondaire – Cours de plein exercice – Désignation à titre temporaire d’un professeur de cours de pratique professionnelle « TP Vente » et « TP étalage » dans l’enseignement secondaire supérieur.
15. Académie de musique, théâtre, danse et beaux-arts – Congé pour exercer provisoirement une fonction de sélection dans l’enseignement d’un professeur définitif de formation musicale.
16. Académie de musique, théâtre, danse et beaux-arts – Congé pour stage d’un sous- directeur.
17. Académie de musique, théâtre, danse et beaux-arts – Désignation d’un sous-directeur temporaire.
18. Académie de musique, théâtre, danse et beaux-arts – Nomination à titre définitif d’un professeur de formation instrumentale d’instruments classiques pour la spécialité percussions.
19. Académie de musique, théâtre, danse et beaux-arts – Nomination à titre définitif d’un professeur de formation pluridisciplinaire.
20. Académie de musique, théâtre, danse et beaux-arts – Nomination à titre définitif d’un professeur de recherches graphiques et picturales pour la spécialité pour la spécialité arts numériques.
21. Académie de musique, théâtre, danse et beaux-arts – Nomination à titre définitif d’un professeur d’art dramatique.
22. Académie de musique, théâtre, danse et beaux-arts – Nomination à titre définitif par extension d’horaire d’un professeur de formation musicale.